Les amendements de François André pour ce dossier
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Un accord large existe sur la notion de compensation, nécessaire pour préserver l’économie agricole lorsqu’elle est affectée par un ouvrage ou un aménagement quelconque. Le présent amendement, que je cosigne avec mon collègue M. Le Roch, concerne un secteur d’activité déjà soumis à des mesures compensatoires prévues, non pas par le code rural,...
Je suis prêt à le retirer, tout en formulant la proposition suivante : le jour où le décret sera pris, celui-ci devra préciser que les études d’impact ou les mesures compensatoires nouvelles viennent, ne viennent pas s’ajouter à celles déjà prévues par le code de l’environnement, mais qu’elles s’y substituent. À cette condition, je retire mon a...
