Les interventions de François André sur ce dossier

61 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° 999 au texte N° 2066 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Au sein de chaque établissement du réseau sont représentatives les organisations syndicales des personnels des établissements du réseau qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° et 2° et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés résultant de l'addition des suffrages exprimés au pr...

07/07/2014 — Amendement N° 844 au texte N° 2066 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sur la base des dispositions du code du travail en vigueur ». Exposé sommaire : Considérant que le code du travail ne peut qu'être envisagé comme étant la base minimale applicable à tous les salariés de droit privé, il semble utile de rappeler ce principe dans le cadre des négociations prévues à cet arti...

07/07/2014 — Amendement N° 821 au texte N° 2066 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Compte tenu de la nature particulière des chambres d'agriculture, les règles de représentativité des chambres d'agriculture et leur représentation du personnel sont spécifiques. Dès lors, il n'est pas cohérent de prévoir que les organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel au se...

07/07/2014 — Amendement N° 275 au texte N° 2066 - Article 30 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

Substituer à l'alinéa 38 les trois alinéas suivants : « II. – Dans le cadre du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, ses membres peuvent choisir de contracter un mandat de gestion avec tout professionnel indépendant qualifié en gestion forestière, qui peut être un expert forestier, un gestionnaire forestier professionne...

07/07/2014 — Amendement N° 274 au texte N° 2066 - Article 30 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB La première phrase du second alinéa de l'article L. 315‑1 est ainsi rédigée : « L'activité de gestionnaire forestier professionnel comprend tous les actes techniques de gestion forestière, de mise en marché de bois sur pied ou façonnés, mais en excluant tout achat et revente de bois ou de t...

07/07/2014 — Amendement N° 273 au texte N° 2066 - Article 30 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

À l'alinéa 36, après le mot : « diagnostic », insérer les mots : « initié par les représentants ayant pouvoir du groupement constitué ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire une précision sur les GIEEF. En l'état, le texte ne permet pas de comprendre qui initie un document de diagnostic aux membres du groupement : il c...

07/07/2014 — Amendement N° 272 au texte N° 2066 - Article 30 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

I. – Substituer à l'alinéa 28 les sept alinéas suivants : « 1° A L'article L. 321‑1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Développer le regroupement foncier et toutes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers ; » « b) Au 3°, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et multifonc...

06/07/2014 — Amendement N° 1089 au texte N° 2066 - Article 26 (Rejeté)
M. Le Roch, Mme Got, M. André

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'article L. 810‑2, il est inséré un article L. 810‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 810‑3. – L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission d'analyser, de synthétiser et de diffuser des données sur l'enseignement agricole public, privé, technique et supérieur. ...

06/07/2014 — Amendement N° 1074 au texte N° 2066 - Article 26 bis A (Adopté)
M. Le Roch, Mme Got, M. André

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il étudie également l'égalité d'accès à la médecine scolaire entre les élèves des établissements mentionnés à l'article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et ceux de l'enseignement général, technologique et professionnel. ». Exposé sommaire : Le Président de la République a inscrit...

06/07/2014 — Amendement N° 271 au texte N° 2066 - Article 27 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Il est le siège de l'école doctorale dans le champ d'intervention du ministère chargé de l'agriculture. Il délivre le doctorat professionnel. ». Exposé sommaire : La vocation universitaire de l'IAV2F appelle la mise en place d'une école doctorale en son sein. Le système éducatif général françai...

06/07/2014 — Amendement N° 270 au texte N° 2066 - Article 26 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « – après la première phrase du huitième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une fonction d'agent de développement territorial dans des conditions qui sont définies par décret. » ; ». Exposé sommaire : L'EPLEFPA met en œuvre les missions assignées à l'enseignement techni...

06/07/2014 — Amendement N° 269 au texte N° 2066 - Article 27 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 22, insérer la phrase suivante : « Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. ». Exposé sommaire : La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d'un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concern...

05/07/2014 — Amendement N° 1143 au texte N° 2066 - Article 12 ter (Retiré)
M. André, M. Le Roch

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en tenant compte de la durée et de la nature du projet, ainsi que des éventuelles mesures compensatoires proposées par le maitre d'ouvrage. ». Exposé sommaire : Certaines activités pratiquent déjà au quotidien une forme de compensation agricole. Il n'est pas rare que ces dernières concluent des protoc...

05/07/2014 — Amendement N° 672 au texte N° 2066 - Article 12 ter (Non soutenu)
M. Folliot, M. Abad, M. Lassalle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Sordi

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Sont exclues de cette disposition les activités soumises à l'article L. 122‑1 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la disposition avec le code de l'environnement. Celui-ci fixe d'ores et déjà un cadre juridique d'analyse d'un projet au regard des esp...

04/07/2014 — Amendement N° 297 au texte N° 2066 - Article 12 (Rejeté)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine D...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l'État n'a pas considéré comme substantielle la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d'origine contrôlée ou l'atteinte aux conditions de production, mais que la commission a néanmoins rendu un avis défavorable, l'autorit...

04/07/2014 — Amendement N° 268 au texte N° 2066 - Article 3 (Tombe)
Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, M. Aboubacar, ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « conduite en associant le représentant du conseil régional. ». Exposé sommaire : Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d'intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la...

04/07/2014 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 2066 - Article 8 (Adopté)
Mme Got, M. Emmanuelli, M. Caullet, M. Rousset, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Savary, M. Philip...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A L'article L. 632‑1‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations interprofessionnelles reconnues pour un groupe de produits déterminés peuvent créer en leur sein des sections spécialisées compétentes pour un ou plusieurs de ces produits ou pour une zone gé...

25/06/2014 — Amendement N° CE605 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Récalde, M. Pueyo, M. Boudié, ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Il est le siège de l'école doctorale dans le champ d'intervention du ministère chargé de l'agriculture. Il délivre le doctorat professionnel. ». Exposé sommaire : La vocation universitaire de l'IAV2F appelle la mise en place d'une école doctorale en son sein. Le système éducatif général françai...

25/06/2014 — Amendement N° CE725 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Chaque établissement du réseau des chambres d'agriculture dispose, en fonction de ses effectifs, des institutions représentatives du personnel prévues par les articles L. 2142‑1 à L. 2146‑2, L. 2311‑1 à L. 2316‑1, L. 2321‑1 à L. 2328‑2 et L. 2381‑1 à L. 2381‑2.du code du travail. Ces institutions ...

25/06/2014 — Amendement N° CE839 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

A l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « jusqu'en 2017 ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble du secteur privé, la mise en place de nouvelles règles de représentativité s'accompagne de mesures transitoires jusqu'en 2017 qui permettent aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau interprofessionnel au sens...