Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cela signifie que l’on continuera à sélectionner les territoires, à créer des ghettos sociaux et à mettre ces villes en grande difficulté.

C’est pourquoi je ne suis pas favorable aux alinéas 24 à 29. Ce projet est réactionnaire, ce qui signifie tout simplement qu’il revient en arrière. On revient aux années 1960 où un grand préfet, M. Delouvrier, avait créé des zones à urbaniser en priorité : on avait alors construit ces grands ensembles tout autour de la région parisienne, et si...

Voilà pourquoi nous craignons fortement que l’on construise toujours ces logements aux mêmes endroits, et que l’on ajoute de la pauvreté à la pauvreté, de la relégation à la relégation.

Dans la torpeur de l’été, le Gouvernement a usé d’un véritable coup de force pour bouleverser radicalement l’organisation territoriale de notre pays.

En effet, en commission des lois, les dispositions concernant la métropole du Grand Paris ont été dévoilées à minuit moins le quart. En pleine discussion du texte, l’élection au suffrage universel direct de toutes les métropoles de France a été imposée dans un amendement tombé du ciel. Une fois de plus, le Parlement est le grand perdant de ce ...

Votre projet est un déni de démocratie, en ce qu’il porte atteinte au pluralisme politique des territoires. Au sein des intercommunalités que vous voulez supprimer, les élus locaux, de toutes sensibilités politiques, ont appris à travailler ensemble, au service de l’intérêt général. La concentration des pouvoirs dans les métropoles asséchera ce...

Réactionnaire car il signe le retour des grandes provinces d’ancien régime, avec leurs régimes juridiques spécifiques qui briseront l’unité de notre République.

Recentralisateur car les conseils de territoire et les communes deviendront des échelons déconcentrés, sans autonomie budgétaire, exécutant les décisions prises par les monstres technocratiques que seront les métropoles. Toutes les décisions structurantes seront prises par quelques grands notables conseillés par une armée de technocrates. Nous...

Nous exigeons de soumettre la question à la consultation des citoyens par voie référendaire. C’est l’esprit de la Constitution. Nous ne comprenons pas pourquoi vous y êtes opposée, madame la ministre. Votre projet de loi n’a pas fini de faire du bruit. Loin de réduire la fracture territoriale qui gangrène notre pays, votre projet de loi les ac...

Une remarque sur la forme, madame la ministre de la réforme de l'État : cela fait trente-deux ans que je siège dans cet hémicycle, je fais partie des meubles, et je n'ai jamais vu le Parlement malmené de cette manière. Vous cherchez même à humilier les parlementaires. Dans de telles conditions, quand j'entends quelque arrogance de la part de me...

Tout cela est jeté à l'eau, tous les projets dynamiques sont jetés à la poubelle. Outre la liquidation des EPCI, c'est la mise sous tutelle des communes. J'ai bien noté hier et mes collègues socialistes l'ont aussi noté votre embarras, madame la ministre, quand il s'est agi de réaffirmer le rôle fondamental de la commune dans notre Républi...

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas donner quitus à votre projet de loi. Je le répète : nous sommes contre le statu quo et pour l'évolution de l'Île-de-France mais, de grâce, ne mettez pas en place ce monstre bureaucratique, reprenez le temps de travailler avec le Parlement, avec les députés de toutes sensibilités puisqu'il faut bien const...

Je serai bref, madame la ministre. Vous voulez liquider les EPCI. Je vais faire dans la nuance : vous allez les tuer ! Pour justifier cela, vous utilisez un argument spécieux. Vous estimez qu'il n'y a eu que des effets d'aubaine et que les communes riches se sont mariées entre elles. C'est faux : regardez ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine...

Regardez ma circonscription, ma communauté d'agglomération ! La ville de Sevran fait partie de la communauté d'agglomération que je préside. J'ai évoqué tout à l'heure la partie de camping du maire de cette commune devant l'Assemblée nationale. Mais il faut savoir aussi que la ville de Tremblay-en-France, dont je suis maire depuis quinze ans, a...

Mesdames les ministres, je voudrais souligner la faiblesse du fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France. Cette région est immensément riche, mais paradoxalement on y trouve des secteurs de pauvreté très accentuée. Le PIB de l'Ile-de-France est de 572 milliards d'euros, soit 30 % du PIB national. La région Ile-de-Fran...

Vous n'y êtes pour rien, mais une histoire, un passé, une culture ont fait que Neuilly est un symbole de l'opulence dans l'ouest parisien. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, puisque même dans les Hauts-de-Seine, il existe de grandes disparités. Ainsi le revenu moyen par foyer fiscal à Nanterre est de 21 000 euros, tandis qu'il est de 83 000 à N...

La ville de Puteaux, donc, a un excédent budgétaire cumulé de 228 millions d'euros, lesquels ont été placés sur les marchés financiers et ont produit 66 millions d'euros supplémentaires. C'est inacceptable ! Quand le Gouvernement aura-t-il le courage de mettre à contribution ces paradis fiscaux ? À quand la grande réforme de la fiscalité locale...

L'institution de la métropole du Grand Paris bouleverse totalement l'organisation territoriale de l'Île-de-France. L'article 72-1 de la Constitution dispose : « Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs i...

Les compétences stratégiques lui seront transférées ; elle sera dotée d'un budget propre ; elle sera la puissance délégatrice de compétences vers les territoires et les communes. Dès lors, il n'est pas possible de ne pas consulter les citoyens sur un tel enjeu sans violer l'esprit et la lettre de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée pa...

Il s'agit là d'un sujet déterminant : va-t-on consulter les citoyens d'Île-de-France sur un projet qui bouleverse totalement l'organisation territoriale de la région capitale ? Hier, l'Assemblée a adopté l'amendement n° 1349 rectifié, portant article additionnel avant l'article 35 A, par lequel la loi s'oriente déjà vers l'institution d'une co...