Les amendements de François Asensi pour ce dossier
53 interventions trouvées.
D'ailleurs, M. Baupin l'a dit parfaitement, et il est tout à fait cohérent, de ce point de vue, avec la position de principe défendue par son groupe : il veut la disparition des départements. Vous, députés socialistes, vous ne le dites pas, mais vous le pensez fortement ! La disparition des communes et des départements va créer une situation ex...
En l'espèce, mes chers collègues écologistes, je vous félicite ! Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse que nous puissions consulter la population. Entre nous, mes chers collègues, ce projet de loi va très fortement polluer les élections municipales Mais vous en assumez la responsabilité. Je ne vois pas commen...
Je reste sans voix quand j’entends une collègue dire ici, dans ce sanctuaire de la démocratie, que l’affirmation de la commune est un bavardage !
Lorsque nous aborderons un peu plus tard les métropoles, nous pourrons constater que, dans la cohérence de ce projet de loi, la commune est totalement anémiée et perdra de ses compétences ! Concernant les communautés d’agglomération, les communes, dans le cadre de l’intercommunalité, ont délégué aux comités d’agglomération des compétences. Or,...
Les compétences qui leur ont été déléguées seront donc totalement transférées à la métropole ; la commune se retrouvera donc sans moyen et perdra de son efficacité.
Je demande donc à mes collègues socialistes de bien réfléchir avant de prendre cette décision. Nous nous situons là au coeur de la démocratie. Ne tournons pas autour du pot : on est pour la commune ou on est contre !
L’article 12 concentre en lui-même la plupart des critiques que nous pouvons faire sur ce projet de loi. Il est indéfendable par la méthode qui a été mise en oeuvre pour l’imposer, autant que dans son contenu. La méthode d’abord. Il n’est pas possible, dans notre pays, dans notre démocratie, d’engager un tel big bang institutionnel pour la rég...
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l'État. Je reviendrai pour ma part sur...
Je n'ai pas eu de réponse à ma question au Gouvernement. Un tel silence est assourdissant. Notre demande correspond pourtant exactement à l'esprit de notre Constitution sur ce point. Il n'est pas possible d'y correspondre davantage ! Refuser un référendum serait une décision lourde de conséquence et nous souhaitons une réponse précise du Gouver...
Comment accepter qu'il y ait six fois moins de librairies qu'à Paris ? Six fois moins de magistrats ? Quatre fois moins de médecins spécialistes ? Comment accepter que la taxe foncière des habitants de Sevran soit dix fois plus élevée que celle de Neuilly-sur-Seine, monsieur Fromantin, et leur taxe d'habitation cinq fois supérieure à celle de C...
Un projet de loi ambitieux et progressiste devrait s'attaquer aux discriminations territoriales et promouvoir une métropole égale pour tous les habitants d'Île-de-France. Votre projet de métropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet métropolitain du Gouvernement n'accentue encore les inégalit...
Comme l'a réclamé récemment le président Barroso, il s'agit de supprimer les communes et les départements au profit d'une Europe des régions et des métropoles pratiquant en son sein une concurrence effrénée des territoires. La création de la métropole du Grand Paris serait donc l'occasion d'une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les...
Les conseils de territoire appliqueront le budget de la métropole et se borneront à émettre des avis. Les communes, anémiées et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant élus au suffrage universel direct par les citoyens, n'auront plus de prise sur les décisions. Ils se borneront à réceptionner la p...
