Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À la brillante intervention de M. Guillaume Larrivé, vous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre : « Que proposez-vous ? ». Charles de La Verpillière vous l'a dit : nous proposions tout simplement le conseiller territorial. Ce qui nous gêne, c'est que vous allez bientôt nous proposer la troisième étape des lois de décentralisation.

Or que demandent les Français ? Vous le savez bien : une rationalisation des différents niveaux de collectivités territoriales. Alors que notre réforme créait 3 493 conseillers territoriaux, la vôtre remet en place 5 781 conseillers départementaux et régionaux. Voilà tout simplement ce que nous avions imaginé et ce que nous défendons. J'avoue ...

L'article 4 dispose que les conseillers départementaux, élus pour six ans, sont « indéfiniment rééligibles ». À un moment où il est plutôt question de fluidifier, de renouveler, je trouve cette notion curieuse et même assez maladroite. On aurait mieux fait de ne rien mettre du tout parce que, précisément, les gens reprochent aux élus locaux de ...

Le débat est intéressant. Mon amendement propose une clarification afin de vous permettre de mettre de la cohérence entre votre discours et le texte. Avec cette réforme que nous contestons nous la trouvons trop radicale, trop politique et politicienne , vous prétendez vouloir donner leur chance à de nouveaux élus. Mon amendement tend à adre...

Défendu. (L'amendement n° 732, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Je tiens à appuyer ce que vient de dire Guillaume Larrivé. Il est très important aussi que la population comprenne les choix qui sont faits. L'existence d'une commission indépendante permettra d'affirmer que le découpage a été fait en toute transparence politique, que l'intérêt général, et non pas celui d'une majorité déterminée, a été pris en ...

Vous allez pouvoir nous faire la démonstration de ce que vous venez de nous expliquer, monsieur le ministre. Le conseil général n'aura que six semaines pour émettre un avis, et, selon votre calendrier, ce sera à peu près pendant la période des vacances. Nous sommes donc dans la contradiction totale par rapport à ce que vous essayez de nous dém...

J'avoue que cela nous fait encore plus peur. Vous envisagez que nous puissions avoir raison, cela nous inquiète encore plus.

Vous avez évoqué une révolution, monsieur le ministre. Au fond, nous aurions plutôt voulu, en ce moment de crise pour notre pays,

que cette réforme ne soit pas une révolution mais une évolution constructive. Une réforme des collectivités territoriales est certes nécessaire et la logique aurait voulu qu'on commençât par poser les fondements de l'acte III de la décentralisation avant que de s'intéresser à un mode de scrutin qui, quoi qu'on en dise, apparaît vraiment comme ...

Cet amendement est le pendant de celui que vient de défendre l'excellent Guillaume Larrivé. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les délais très courts pour la consultation des conseils généraux justifiaient une mise en place rapide de votre réforme, mais que l'important était de définir un cadre précis, avec un certain nombre de règles...

Je reprends à mon compte les arguments développés par notre collègue Lionel Tardy. Vous allez créer des cantons très peuplés. Dans le département des Yvelines, la moyenne sera de 60 000 habitants environ. Nous aurons des cantons très importants sans correspondance régulière avec le découpage municipal. Cela nous paraît très dommageable, conform...

Ce qui est frappant, c'est votre volonté constante de faire table rase. L'histoire nous montre pourtant que la sagesse vient avec les ans. Nous avons derrière nous deux cents ans d'histoire. Il est trop dommage de vous priver de toute cette expérience et de tout ce vécu des cantons, fort bien défendu par mes collègues Sauvadet et Lassalle qui o...

Cet article est un exemple de complexité. Il est tout de même assez surréaliste d'imaginer procéder par tirage au sort, après chaque renouvellement, pour déterminer quels conseillers départementaux non domiciliés dans le département ne seront finalement pas élus ! Depuis tout à l'heure, nous cherchons des solutions : celle de la moyenne d'âge ...

mais avouez tout de même qu'il sera difficile à mettre en oeuvre ! J'imagine la séance du conseil départemental au cours de laquelle on procédera au tirage au sort, et où des candidats élus se trouveront finalement exclus de l'assemblée. Ce sera sportif, mais on dira : « c'est la loi du ministre Valls ». À mon avis, ce sera difficile à vivre.

Monsieur le ministre, vous êtes assez convaincant, assez pertinent. Vous avez su supprimer l'article 7 parce qu'il posait problème. Mais, sur cette question des 10 %, personne n'a été convaincu. Ce passage de 12,5 % à 10 %, alors que nous essayons d'avoir une administration efficace et des majorités solides, est incompréhensible ou, du moins, n...

L'amendement est défendu, mais j'ai également une petite interrogation. Après des élections, tout le monde les commente en soulignant combien les triangulaires sont dramatiques en ce qu'elles modifient la face électorale de notre pays et qu'elles créent des fragilités. Or voilà que vous nous proposez d'en augmenter le nombre ! N'est-ce pas une ...

Il est vrai que cet élément de solidarité financière montre, là encore, que la loi rendra les choses extrêmement difficiles sur le terrain avec le risque d'avoir des tensions très fortes entre certains de ces couples que vous créez. Nous en revenons toujours à la question fondamentale précédemment évoquée par François Sauvadet. Alors que nous ...

Je veux souligner une nouvelle fois la complexité introduite par ces différents articles. Vous introduisez à l'article 14 le principe de la parité dans la commission permanente, avec une alternance. Or le fonctionnement d'un conseil général peut exiger des possibilités d'adaptation. Admettons la parité dans la commission permanente ; l'alternan...

Je ne suis pas d'accord avec ce débat lancé par notre jeune collègue Darmanin. Peut-être est-ce dû au fait qu'il n'ait pas encore expérimenté la totalité des mandats, ce qu'il ne tardera pas à faire. Nous savons que, sur le terrain, le fait de détenir d'un mandat de maire et d'un mandat de président d'intercommunalité est un gage d'efficacité ...