Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Les Français démontrent aujourd'hui, par toutes ces manifestations personne ne peut le contester que cette loi pose un problème fondamental, qu'elle trouble profondément les esprits. Eh bien, sortez par le haut : donnez leur la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais revenir sur la question qui a été évoquée rapidement hier, en m'appuyant sur un article très intéressant paru aujourd'hui dans le journal La Croix et qui traite de l'analyse juridique à propos de l'article 310 du code civil. Les juristes disent que l'adoption plénière fait bénéficier l'enfant d'un nouvel état civil qui ne le disting...

J'approuve une nouvelle fois ce qu'a développé notre collègue Philippe Gosselin. Je reviens à ma question de tout à l'heure qui, bien qu'essentielle, est restée sans réponse. Le raisonnement est très simple. L'adoption plénière crée une vraie inégalité. Vous avez dit que c'est une fiction, mais c'est en réalité la base : vous créez une inégalit...

On voit bien qu'au-delà des problèmes juridiques que nous soulevons et qui appellent une réponse se trouvent des questions éthiques fondamentales qui appellent également des réponses, sincères si possible.

Vous avez précisé tout à l'heure qu'il était hors de question de recourir à la GPA et que vous vous engagiez sur ce point. Or le processus est en marche ! C'est le seul problème ! Ce matin, j'écoutais à la radio ce témoignage de deux hommes, lesquels ont été filmés alors qu'ils faisaient des démarches pour concevoir un enfant, lequel sera port...

Permettez-moi, madame la ministre, de dire mon étonnement. Je vous ai posé deux fois une question. Or vous n'avez jamais daigné me répondre, fût-ce d'un simple petit mot ou en me disant : « Circulez, le Conseil constitutionnel répondra. » Je m'étonne donc, car l'intérêt de ces discussions est tout de même de pouvoir aller au fond. Que nous rép...

Tout à l'heure, madame Narassiguin, vous avez remporté un succès facile. Néanmoins, vous avez rappelé l'un des moments les plus étonnants que nous ayons vécus durant la centaine d'heures que nous avons passées ensemble ; je veux parler du témoignage de notre collègue Azerot. Seulement, il n'a pas du tout dit ce que vous avez prétendu qu'il avai...

Il a dit également qu'homme de gauche, il n'avait pas été élu pour voter un texte qui divise, mais pour traiter de sujets graves : la crise, l'emploi. Voilà ce qu'a dit notre collègue ! Il est important que l'on respecte l'avis de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Revenons-en aux questions de droit. Philippe Gosselin a insisté sur le principe d'altérité. Aux termes de la Cour de cassation, c'est très clair : un principe essentiel du droit français de la filiation, c'est celui de l'altérité. Par rapport à l'adoption plénière, on crée une fiction juridique. Et il est très difficile de reconnaître l'altéri...

Il pense au contraire que le référendum était naturel sur une question aussi fondamentale, qui remet en cause un ordre juridique. (Les amendements identiques nos 2468, 3452 et 3933 ne sont pas adoptés.)

Nous en revenons toujours à la problématique fondamentale qu'est la conception de la famille. Notre critique et double. D'une part, nous pensons qu'il faut préserver l'altérité en matière d'adoption, et les moyens que la société met à disposition des familles pour la favoriser. D'autre part, nous craignons des dérives, en particulier celles de ...

À notre collègue Lamblin, vous avez répondu tout à l'heure en un choeur admirable : oui, c'est politique. En fait, j'ai l'impression qu'on n'a vraiment rien compris. On a vu des millions de Français

manifester en disant clairement que leurs motivations n'étaient pas politiques mais qu'elles étaient liées à des convictions très profondes, ancrées en eux. Réduire cela à une démarche politique est une faute. Monsieur Glavany, vous avez parlé d'égalité.

On revient toujours à ce concept d'égalité. Soyons clairs : cette égalité va nécessairement conduire à la PMA et à la GPA.

C'est évident parce que, si vous voulez que cette égalité s'exerce réellement, il faudra bien qu'il y ait des enfants, alors que la capacité d'adoption est extrêmement limitée. Voilà ce qui inquiète les Français, cette espèce d'univers de science-fiction qui ne connaît pas de limites. Céleste Lett a évoqué Le Meilleur des mondes de Huxley, écr...

Nous proposons un amendement de suppression de l'article 14 qui, en fait, désexualise le code de la sécurité sociale en matière de congé d'adoption et de durée d'assurance pour l'enfant. Il est important de signaler que les études d'impact sont tout de même extrêmement limitées. Nous vous l'avons d'ailleurs souvent dit, en vous demandant des pr...

Nous demandons, effectivement, l'application de la clause de conscience. Elle nous a été refusée après cet imbroglio et les allers et retours du Président de la République. Nous ne le répéterons pas. En revanche, un sondage récent indique que 61 % des maires et c'est énorme souhaitent que l'on prenne le temps de mieux élaborer cette loi et...

Je rejoins Hervé Mariton : nos amendements de suppression ne sont pas la solution idéale. La discussion de cet article est intéressante parce qu'elle met l'accent sur la dimension internationale du sujet. L'avis du Conseil d'État a encore été évoqué tout à l'heure, et il se trouve qu'il a été distillé par La Vie. On y lit que le Conseil d'État ...

Si je prends la parole, c'est que j'ai reçu beaucoup de courriels de parents ayant adopté. Ceux-ci m'ont transmis des chiffres, notamment sur la Belgique, où, après l'introduction du mariage pour les homosexuels, un effondrement des capacités d'adoption a été constaté.

Il est nécessaire de conduire une étude sérieuse. Il faut être conscient qu'aujourd'hui en France 25 000 familles attendent d'adopter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)