Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la garde des sceaux, vous avez répondu tout à l'heure à nos interrogations en parlant de la fiction de la PMA et de la présomption de paternité. Si pour notre part nous nous battons pour les mots de père et mère, c'est parce que nous croyons que ce ne sont pas des fictions. Selon vous, nous nierions la diversité. Nous avons, nous, le se...

Une famille, ce n'est pas seulement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes. Vous savez que cette phrase a été prononcée par Mme Guigou le 3 novembre 1998 à l'occasion de l'examen du Pacs. Cette phrase est extrêmement intéressante parce qu'elle e...

Je souhaite faire référence à un article fort intéressant du sénateur Philippe Bas publié dans La Croix, articledans lequel il répond à votre grand argument, à savoir que nous sommes terriblement ringards.

Il montre qu'il n'y a de ringardise ni à droite ni à gauche et que l'histoire le démontre. L'ouverture du droit de vote aux femmes en 1945, c'est de Gaulle.

L'autorisation de la pilule, c'est la loi Neuwirth en 1967. En 1972, la reconnaissance des enfants naturels, etc. On ne peut donc pas nous accuser d'être constitutionnellement ringards ! Le deuxième argument que vous développez est celui de l'égalité. Nous, nous disons que le problème, c'est l'égalité pour les enfants : pour l'enfant adopté d'...

Vous avez affirmé, madame la ministre, que l'expression « faire famille » était maintenant admise. Pour nous, « faire famille » ne veut rien dire, car c'est une notion extrêmement vague. En revanche, vous aviez dit précédemment, et cela a beaucoup plus de valeur, que les couples homosexuels et hétérosexuels font famille de la même façon « grâce...

Monsieur Bruno Le Roux, les 145 amendements dont vous nous avez parlé sont soutenus par de très nombreux députés de l'opposition parce que nous avons vraiment le sentiment que le débat a été bridé. Nous avons beaucoup insisté car nous avons l'impression que vous avez fait de la tactique en permanence : sur le calendrier, sur le fait de ne pas ...

J'avais envie de dire exactement la même chose qu'Hervé Mariton. Car deux choses m'ont profondément choqué. Jusqu'à présent, madame la ministre, vous avez été habile, trop habile. Mais là, vous avez dit le fond de votre pensée, sur deux éléments essentiels, fondamentaux. Vous avez dit tout d'abord que la présomption de paternité était une fic...

Je suis, comme mon collègue Assaf, un nouveau député. Quand je l'entends parler d'« amendements poubelles », cela me gêne beaucoup. Je n'ai jamais entendu de vraies réponses aux démonstrations très claires d'Hervé Mariton, par exemple je pense à l'article 371-1 et comme je suis maire, j'en mesure les incidences. J'aimerais que ces amendements...

Tous les maires connaissent cet article, qu'ils lisent très souvent. Monsieur le rapporteur, vous dites que, somme toute, le fait qu'il n'y ait pas de « s » n'est pas important puisque c'est interprétatif, mais que nous devrons expliquer qu'il y a un « s » Pardonnez-moi, mais nous sommes ici un certain nombre à avoir fait des études de droit...

Quand nous allons célébrer des mariages, croyez-vous que personne ne nous demandera si nous pouvons leur montrer le texte ? On va nous dire que nous ne sommes pas sérieux et que nous n'appliquons pas la loi. Avouez-le, il y a un gros problème ! Cela démontre une nouvelle fois que votre texte a été fait dans la précipitation. Nous vous avons de...

Nous n'avons malheureusement toujours pas eu de réponse sur l'application de l'article 371-1 du code civil ; mais peut-être finira-t-elle par venir. Je crois à l'importance des mots et je suis très frappé, dans ce débat, par l'apparition de nouveaux concepts. J'ai entendu tout à l'heure l'expression « faire famille ». Cela m'a rappelé une inte...

Marc Le Fur l'a extrêmement bien expliqué, et cela a été confirmé par Hervé Mariton : nous essayons logiquement de revenir à des choses simples que tout le monde comprend. Le nom patronymique du père permet d'intégrer l'enfant dans une généalogie, et nous sommes revenus plusieurs fois sur l'importance pour l'enfant de s'intégrer dans une histo...

Les dispositions dont nous sommes en train de discuter s'adressent vraiment à tous les Français. Nous devrions donc avoir le souci d'une très grande clarté, d'une très grande simplicité. J'avoue que l'oratrice du groupe SRC m'a quelque peu stupéfait en avançant qu'il n'y avait rien à expliquer, avant de passer son tour. C'est tout le contraire ...

Marc Le Fur vient de nous donner lecture d'un alinéa de l'article qui est d'une complexité stupéfiante ! C'est pourquoi je vous reproche d'avoir refusé le débat public à l'occasion duquel les Français auraient exigé une vraie simplicité afin de pouvoir comprendre les textes qui s'appliquent à eux.

Laissez-moi comparer les dispositions en vigueur et celles que vous proposez. Aujourd'hui, « en cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom des adoptants retenus est ajouté au premier nom de l'adopté ». C'est facile à comprendre. Voici la traduction que vous en proposez : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté r...

Pardonnez-moi, mais à qui s'adresse-t-on ? À une élite parisienne ou à la France ? (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Au fond, je crois que tous les Français s'interrogent sur ce devoir de précaution, car il s'agit d'un changement radical. En effet, permettre à des couples homosexuels d'adopter un enfant, leur reconnaître ce droit dans un texte de loi, constitue un changement fondamental. Le souci de précaution est donc légitime. Ce qui nous choque tous, c'es...

Depuis maintenant des jours, nous vous demandons, madame la garde des sceaux, des éclaircissements quant à votre position sur la PMA. Nous vous avons même demandé de répondre par oui ou par non et jamais vous n'avez répondu. Nous voyons bien que c'est une tactique de votre part. Cet amendement vous donne la possibilité, enfin, d'éclaircir les ...

La question fondamentale est évidemment celle de l'altérité. Et, au fond, ce que l'on peut regretter, c'est que l'on n'ait pas mené jusqu'au bout ce débat essentiel, passionnant. Tout à l'heure, M. Le Roux disait : « On n'a pas du tout bâillonné l'opposition. » Eh bien, d'une certaine façon, si. Parce que votre article balai, chers collègues, ...