Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je le répète, madame la présidente, la remarque que j’ai faite sur l’examen des amendements en discussion commune ne portait pas sur l’organisation des débats, mais sur le fait que le rapporteur a fait une réponse globale, furtive, tentant ainsi d’escamoter le débat. On mélange deux points abordés à l’article 3. Le premier porte sur la majorit...

Madame la présidente, je vous rappelle que mon groupe a demandé un scrutin public sur l’amendement no 57 rectifié.

Ce débat est compliqué, et les uns et les autres s’efforcent de le rendre plus clair. Je ne rappellerai pas l’épisode du déroulement des votes, hier soir, et la relative confusion qui a entouré le vote sur plusieurs dizaines d’amendements entre 5 heures 30 et 6 heures du matin, au terme d’une longue nuit qui ne nous a pas laissé le temps de nou...

L’amendement no 57 rectifié portait sur la question du droit de veto. Le présent amendement tend à supprimer l’alinéa 4, qui instaure une majorité qualifiée. Je le redis à ceux de nos collègues qui ont entretenu volontairement la confusion, c’est bien le cumul des deux dispositions, les délibérations concordantes et la majorité des trois cinqui...

On finit par dévaloriser la loi en faisant adopter ce genre de dispositions, car elles ne peuvent être mises en oeuvre. Disons-le clairement : celles et ceux qui ne veulent pas que cela bouge défendent ces dispositions ; celles et ceux qui, quoi qu’ils pensent de la carte, se disent que certains départements pourraient être intéressés par une ...

Alors que tout le monde a conscience que notre discussion a déjà pris beaucoup de retard, je voudrais faire deux remarques sur le déroulement de la séance. Premièrement, le choix a été fait d’inscrire la discussion de ce projet de loi dans une semaine où deux autres textes importants – le projet de loi de finances rectificative et la réforme p...

J’ai dit tout à l’heure que nous acceptions, comme les autres groupes, de retirer nos inscrits sur l’article 1er pour qu’on puisse débattre de l’article lors de l’examen des amendements. Nous étions d’accord à la fin de la séance précédente pour que les propositions de modification alternative portant sur une seule région soient présentées sous...

Les votes doivent donc porter sur le découpage des régions. Or tous les amendements que nous avons déposés vont tomber si ceux du rapporteur et de M. Le Roux sont adoptés, et seuls deux sous-amendements auront été soumis au vote. Il n’y aura donc que deux variantes proposées à l’Assemblée. Ce n’est pas un déroulement correct des débats. Par con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois – qui, sans doute du fait de sa fonction, est pour le moment un peu silencieux ! –,…

…monsieur le rapporteur, chers collègues, tout a commencé par la déclaration de politique générale du Premier ministre voilà un peu plus de trois mois, dans laquelle il annonçait une réforme territoriale, mais ne faisait en réalité que relancer un processus à l’arrêt depuis deux ans. D’ailleurs, les tentatives de la précédente législature avaie...

Or je me souviens que, pendant la campagne électorale de 2012, le candidat François Hollande avait fait un discours dans la ville de Dijon.

Je ne sais pourquoi il avait choisi cette ville en particulier, mais le thème du discours était la décentralisation. On est parfois perdu dans les numéros, mais il avait parlé d’acte III de la décentralisation, et nous considérons que c’est bien ce qu’il faut lancer en priorité ; ce sera le débat de l’automne. Quant au découpage des régions, c...

La priorité pour renforcer les régions serait plutôt selon nous de leur donner des compétences et des moyens supplémentaires.

Pour autant, le projet de loi que nous examinons sur le découpage des régions est l’occasion de parler de nos régions, et beaucoup de nos collègues ont évoqué les leurs, ce qui est tout à fait légitime. C’est d’ailleurs plutôt bon signe, car cela montre l’ancrage territorial des députés que nous sommes.

Mais je voudrais d’abord parler de la France, car il me semble que c’est ce que nous devons faire au sujet d’un texte comme celui-là. L’histoire de France est en effet indissociable de celle de nos régions.

À une époque, on disait les provinces, mais c’est la même chose ; j’y reviendrai. La construction de la France est tout à la fois celle d’une unité nationale et celle de régions. Quand on observe la succession des différents régimes politiques et les tentatives successives de découpage, on constate qu’il s’est toujours agi de la construction d’...

Mon arrière-grand-mère était dans ce cas. La France, c’est cette histoire. Mais l’avenir de la France est aussi de conserver cette unité et cette diversité des régions. J’ai fait hier un petit rappel historique à l’occasion d’une explication de vote sur l’une des motions de procédure déposées par l’UMP en rappelant qu’il n’y avait eu qu’un se...

Il est vrai que, 225 ans plus tard, nous vivons toujours avec cette oeuvre, dont la longévité mérite d’être saluée. Cependant, alors que l’objectif de certains des rédacteurs de cette carte était de casser les vieilles provinces d’Ancien régime, à l’instar d’un certain nombre de nos rois, ces provinces, qu’on appelle aujourd’hui les régions, ex...

Malgré cette volonté, le sentiment d’appartenance régionale existe toujours. Il est donc intéressant d’observer que la carte des départements s’est imposée sans faire disparaître ce sentiment d’appartenance. Si j’en crois un sondage paru dans plusieurs journaux régionaux, l’attachement aux régions reste fort. Certes, il diffère selon les région...

Ce sont les faits, monsieur Fourage ! Nous, écologistes, continuons à penser que le découpage régional le plus légitime, le plus durable est précisément celui qui s’appuie sur ce sentiment d’appartenance. Or la légitimité d’un découpage n’est pas une question à prendre à la légère ; elle a son importance, en particulier si nous voulons renforc...