Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je ne trouve pas que le débat que nous venons d’avoir sur la Savoie relevait du cavalier législatif. Il y a certes des propositions un peu de même nature – je pense à l’Alsace à une époque et à la Bretagne aujourd’hui –, mais il est légitime d’en débattre ce soir et surtout d’obtenir quelques éclairages. Encore une fois, je ne demande pas du to...

Quelques éléments de réponse prendraient quelques minutes et ne conduiraient pas le débat à s’éterniser comme dans la discussion générale et sur l’article 1er.

Ma question, très simple, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Parmi ces amendements nos 210 rectifié, 211 rectifié et 212 rectifié, l’un a la particularité d’inscrire dans la loi quelque chose qui est déjà dans la Constitution, et un autre celle d’aborder le fond du prochain texte. Considérez-vous aussi, monsieur le ministre, que cela co...

Je ne reviendrai pas sur le conseiller territorial : nous étions contre, et continuons à l’être. Je voudrais simplement faire remarquer que nos deux collègues du Mouvement républicain et citoyen proposent de supprimer l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel.

Cela mérite d’être souligné : cela ne me paraît pas être une avancée républicaine, ni une avancée citoyenne.

Sur ce débat autour du nombre d’élus, je voudrais d’abord saluer le choix du gouvernement et l’arbitrage qui a été rendu, je crois par le Président de la République, de ne pas profiter d’une réforme territoriale, contrairement à ce que vous aviez fait sous la précédente législature, pour changer le mode de scrutin. Il n’y pas dans ce projet de ...

Il y a un mode de scrutin pour les élections régionales. Je rappelle d’ailleurs qu’il avait été envisagé entre 1997 et 2002, et qu’il a été modifié après les élections de 2002 par une autre majorité. Il fonctionne maintenant depuis 2004, de façon totalement satisfaisante pour les Français, puisqu’il est transparent. Les gens savent bien quels s...

Dans les départements peu peuplés, il faut une représentation minimale et cela conduira peut-être à dépasser quelque peu le plafond de 150, objectif initial du gouvernement.

En cohérence avec ce que j’ai dit tout à l’heure d’une manière générale sur les effectifs des conseils régionaux, nous soutenons l’amendement du rapporteur. On voit d’ailleurs avec le tableau que les effectifs sont différents d’une région à l’autre, sans forcément d’ailleurs que ce soit proportionnel à la population de façon uniforme, et je tr...

Les députés écologistes voteront pour le sous-amendement et l’amendement. Le débat est fructueux, et commence à s’installer, petit à petit, l’idée que l’on pourrait avoir, sinon des capitales régionales multipolaires, en tout cas un partage des fonctions. Nous y tenons et souhaitons que les mois qui suivront l’adoption de ce projet de loi soien...

Je ne suis pas surpris par cet amendement. J’avais lu dans la presse que l’un de nos collègues avait prétendu que cette loi allait indirectement permettre d’augmenter les indemnités des élus régionaux, parce que la plupart des régions feraient partie de la catégorie des grandes régions. Mais avez-vous vu l’échelle des indemnités, et non des sal...

…les élus votent des augmentations d’indemnités en leur faveur, ils doivent savoir que c’est exactement le contraire qui se passe. C’est d’ailleurs la même chose pour nous, les députés. M. Tourret a fait une remarque ironique sur les indemnités. De fait, s’il est des partis politiques et des élus qui ont un rapport à l’argent posant problème, c...

Cet article 3 est important. Pourquoi cela ? Deux questions se posent : l’une sur la méthode, l’autre sur le fond. En premier lieu, le Gouvernement, soutenu par le groupe majoritaire, a choisi une méthode évolutive : le texte prévoit une progression pas à pas, étape par étape. Je dis à mes collègues de l’opposition que le Gouvernement aurait p...

Il n’a pas fait ce choix, sans doute parce que la logique de la première proposition n’était pas évidente. En revanche, le Gouvernement s’est montré inflexible sur un point précis : le redécoupage devra être fait sur la base des régions existantes, c’est-à-dire en fusionnant les régions actuelles, alors même que chacun sait que, à plusieurs en...

Ainsi, la doctrine en question ne pouvait s’appliquer correctement, avec l’adhésion de tous, que dans ce seul territoire. Pourtant, c’est le choix d’un redécoupage sur la base des régions existantes qui a tout de même été fait – nous ne pouvons que regretter que le débat d’hier n’ait pas permis une évolution. Pour autant, j’essaie de m’adapter...

Peu importe. Par ailleurs, toujours dans un esprit pragmatique et constructif, il faut introduire une certaine souplesse, une forme de soupape, afin d’avoir à l’avenir des possibilités d’adaptation de cette carte quelque peu accouchée au forceps. Tel est l’objet de l’article 3. De toute façon, ces adaptations n’interviendront en aucun cas avan...

C’est sur cette volonté que nous devons fonder une collectivité, mot qui a un sens ! C’est pour cela d’ailleurs que je ne reprends pas, monsieur Le Fur, votre image de la copropriété regroupant les locataires et les propriétaires, car elle relève plutôt du champ des transactions commerciales. Nous parlons, nous, de constituer et de faire foncti...

À cet égard, l’expérience alsacienne est extrêmement instructive, et il faut en tirer des leçons. Nos amendements portent d’abord sur le calendrier : il serait sain de savoir très vite s’il y a une volonté de constituer une nouvelle région qui diffère légèrement de la carte existante, afin que chacun travaille en ce sens. De surcroît, le seui...

D’ailleurs, mon propre parti applique la majorité des trois cinquièmes pour toutes ses décisions et je peux affirmer que ce qui compte véritablement est, non plus la majorité, mais la minorité de blocage de 41 % ! Soyons concrets !

Mon dernier point est extrêmement important et concerne un autre élément « autobloquant » de la procédure : il s’agit des avis conformes de la région d’accueil du département, du département concerné – c’est une évidence puisque c’est l’expression de la volonté commune – et de la région d’appartenance initiale du département. C’est ce dernier p...