Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Par cet amendement, il vous est proposé d’imposer la parité entre hommes et femmes au sein du bureau de l’Assemblée nationale. Les effectifs assez nombreux du bureau le permettraient tout à fait. Nous avons eu ce débat en commission, je crois qu’il y a certes quelques dispositions particulières à prendre pour se donner les moyens d’atteindre ce...

Nous avons assisté à un échange sur les questions écrites signalées, alors que nous examinions un amendement visant à instaurer la parité au Bureau de l’Assemblée nationale. Je n’ai pas voulu y voir, bien sûr, une manoeuvre pour écarter le débat sur ce sujet, mais j’aimerais que nous y revenions et que nous y consacrions tout de même quelques m...

Aujourd’hui, le Bureau de l’Assemblée nationale compte six vice-présidents, dont trois hommes et trois femmes – le président de séance pourra me corriger si je me trompe. Pourtant, la désignation des vice-présidents est plus compliquée que celle des titulaires des autres postes au sein du Bureau, puisqu’elle dépend du poids des groupes : les gr...

Je veux bien entendre l’argument selon lequel il serait compliqué d’atteindre la parité mais, bizarrement, c’est lorsque le nombre de postes à pourvoir est le plus important que nous sommes le plus loin de la parité, alors même que c’est parmi les secrétaires qu’elle serait le plus facile à atteindre. Si nous nous en donnions la peine en nous f...

Nous en arrivons à l’amendement de repli au sujet de la parité entre les hommes et les femmes au sein du Bureau, et auquel le président Urvoas a fait référence. Nous proposons de fixer un objectif dans le Règlement, en quelque sorte une obligation de moyens, à défaut de résultats, ce qui est dommage. Notre Assemblée a encore des progrès à fair...

Il y a des progrès à faire ! Autre exemple : les rapporteurs des textes de loi sont, depuis deux ans et demi, très majoritairement des hommes. Il n’y a que deux femmes qui ont eu à présenter des textes de loi.

En la matière, il reste des progrès à faire. Chaque fois que nous le pourrons, nous devrons franchir un pas. Nous avons voté cet après-midi une proposition de résolution visant à saluer la loi Veil, quarante ans après sa présentation. Commémorer, c’est bien, mais les commémorations peuvent aussi nous conduire à franchir des pas importants dans...