Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 47)
Les amendements de François de Rugy
Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
404 amendements trouvés
11/01/2015 — Amendement N° SPE1319 au texte N° 2447 - Article 2 (Rejeté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
Après l'alinéa 14, il est ajouté l'alinéa suivant : « Art. L. 3111‑19‑1. – Les entreprises de transport public routier fixent les tarifs de leurs services mentionnés au I de l'article L. 3111‑17 après avis conforme de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Leur tarification doit permettre l'accès au déplacement pour ...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1322 au texte N° 2447 - Article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
I. - Substituer à l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Services réguliers non urbains d'Autocars » II. - Les alinéas 4 à 12 sont remplacés par les quinze alinéas suivants : « Sous-section 1 « Règles d'accès aux liaisons « Art. L. 3111‑17. – I. – Les entreprises de transport public routier de personnes établies sur le territoire national peuven...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1321 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...
Après la première occurrence du mot : « organisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « , au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l'intermodalité notamment avec les modes de déplacement doux. ». Exposé sommaire : Le développement de l'usage du vélo,...
08/01/2015 — Amendement N° SPE1404 au texte N° 2447 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coron...
Insérer l'article suivant : " Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, les mots : « 7,32 € » sont remplacés par les mots : « 9,20 € »." Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'augmenter de 7,32 euros à 9,20 euros la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes assise sur le nombre de kilomètres parc...
