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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
(Article 3)


Les interventions de François de Rugy


Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30  — Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, Article 3

Il y a là une divergence déjà un peu ancienne avec le Gouvernement sur les effets des feux de cheminée. Avis défavorable.

Voir dans le contexte

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