Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Dans le même état d’esprit que d’autres collègues, nous défendons la limitation de la durée de l’état d’urgence à trois mois, ce qui ne signifie pas, bien sûr, qu’elle ne puisse pas être prolongée par un nouveau vote du Parlement. Cela fait partie de l’équilibre des pouvoirs, et c’est une autre façon d’exercer un contrôle parlementaire. Monsieu...
Comme je le disais tout à l’heure, sur un tel sujet, la discussion permet d’arriver à des compromis. L’amendement de M. Lagarde va exactement dans le même sens que le nôtre, puisque la différence d’un mois ne change pas fondamentalement le principe. Le sous-amendement du président Raimbourg, relatif à la procédure de prorogation, est tout à fai...
Petite remarque de forme : le fait qu’un certain nombre d’amendements soient débattus et parfois adoptés montre tout l’intérêt de l’inscription dans la Constitution de la procédure de déclaration de l’état d’urgence. Non seulement cela renforce la solidité du dispositif, mais cela nous permet de peaufiner la rédaction des dispositions constitut...
Monsieur Larrivé, monsieur Ciotti, je suis un peu étonné par vos interventions. Vous avez réagi quelque peu après la bataille, s’agissant de l’amendement relatif à la dissolution.
Vous auriez pu le faire plus tôt. D’ailleurs, vous n’êtes pas très présents, c’est le moins qu’on puisse dire. C’est votre choix, et nous le respectons, mais veuillez respecter le fait que, pour notre part, nous faisons notre travail de constituant. Par ailleurs, monsieur Chassaigne, je me félicite que notre Constitution se soit, au fil des an...
Que le Conseil constitutionnel les intègre aux normes sur lesquels il se fonde est une bonne chose. Et l’expérience a permis de préciser un certain nombre d’éléments. M. Larrivé avait dit en commission, je lui reconnais à cet égard une grande constance, qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire le contrôle parlementaire dans la Constitution puisq...
Monsieur le président, mes collègues écologistes et réformistes et moi-même soutenons l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution telle qu’elle est prévue par l’article 1er de cette réforme constitutionnelle. C’est un progrès de l’État de droit et un gage de clarté. Monsieur Collard, vous dites que ce texte n’est pas nécessaire en m...
