Projet de loi de finances pour 2017

On peut sans doute les augmenter, mais à condition d’en réduire d’autres dans le budget du pays. On peut aussi, à l’intérieur du budget de la défense, compte tenu de nos priorités stratégiques et des menaces auxquelles notre pays est exposé, consacrer davantage de moyens au conventionnel. C’est le choix que j’ai toujours défendu et que je tien...

Je ne suis pas certain que le débat ait sa place dans l’examen du budget de la défense, mais je sais gré à M. Candelier de l’avoir ouvert. Je salue de manière générale l’action de l’État en mer, à laquelle la Marine nationale participe de manière très forte, obtenant de très bons résultats sur plusieurs fronts. Je salue également le système de...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125, 4127 et 4131). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 615 à l’article 6 examiné par priorité.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 615, 368, 800 et 614, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 615.

Je suis saisi de deux amendements, nos 800 et 614, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour les soutenir.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces quatre amendements.

Je suis saisi de trois amendements, nos 769, 295 et 770, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 769.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 139, 539, 138, 235 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 139 et 539 sont identiques, ainsi que les amendements nos 138, 235 et 538. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 139.

Nous en venons à une série de trois amendements identiques, nos 138, 235 et 538. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 138.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 173. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 147.

Je suis saisi de trois amendements, nos 332, 333 et 334, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 501, 247, 820, 294, 276, 580 rectifié, 577 et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 294 et 276 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 501.

D’autres amendements sont en discussion commune. La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir les amendements identiques nos 294 et 276.

Pour que les choses soient bien claires, madame la rapporteure générale : ce que vous avez dit au sujet de l’amendement no 580 rectifié vaut retrait de l’amendement no 294 qui était présenté non seulement par M. Colas, mais aussi par vous, au nom de la commission des finances ?

La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir les amendements no 577 et 578, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Pascal Cherki. J’invite chaque collègue à respecter son temps de parole cas je me suis déjà montré très généreux dans le nombre d’inscrits.

Sur le vote de l’amendement no 580, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous allons procéder au vote. Rappelons que les amendements de suppression ont été retirés, mais que celui de M. Sansu est maintenu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 59 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 32 contre: 27 (L’amendement no 580 rectifié est adopté et les amendements nos 577 et 578 tombent.)