Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 280, 159, 639, 83, 229, 251, 263, 515, 664, 675 et 781, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 159 et 639 sont identiques. Les amendements nos 83, 229, 251, 263, 515, 664, 675 et 781 sont identiques. La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement no 280.

Avant de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, j’informe l’Assemblée que sur les amendements identiques nos 83 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur cet...

Avant de donner la parole à M. Nicolas Sansu, je vais d’abord demander aux orateurs dont les amendements ont fait l’objet d’une demande de retrait s’ils les maintiennent. Monsieur Colas ?…

Je tiens tout de même à préciser à ce stade du débat que j’ai déjà accepté les interventions de huit orateurs en réponse à la commission et au Gouvernement, et que les amendements suivants touchent au même sujet, ce qui permettra à d’autres collègues d’exprimer leur opinion. La parole est à M. Nicolas Sansu, puis nous passons aux votes par scr...

Vous maintenez donc votre amendement. Avant de passer au vote, je donne encore la parole à un auteur d’amendement. La parole est à M. Jean-Marc Germain.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 30 contre: 23 (Les amendements identiques nos 83, 229, 251, 263, 515, 664, 675 et 781 sont adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 84, 228, 252, 516, 530, 676, 722, 782, 723, 783, 158, 239, 724 et 784, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 228, 252, 516, 530, 676, 722 et 782, sont identiques, ainsi que les amendements nos 723 et 783, et les amendements nos 239, 724 et 784. La parole est à M. Jean...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 723 et 783. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 723.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 239, 724 et 784. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l’amendement no 239.

Sur les amendements identiques nos 239, 724 et 784, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Monsieur Tétart, l’amendement no 84 est-il maintenu ?

Je rappelle, pour que les choses soient claires, que les amendements nos 252 et identiques proposent de porter le taux de 0,2 % à 0,5 %, que les amendements nos 723 et identiques proposent de le porter à 0,4 %, et que l’amendement no 158, de M. Giraud, propose de le porter à 0,3 %, à compter du 1er janvier 2017.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 39 contre: 11 (Les amendements identiques nos 239, 724 et 784 sont adoptés.)