Projet de loi de finances pour 2017

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et sur le sous-amendement no 666, le seul restant en discussion ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 636, visant à supprimer l’article. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 442.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 597 de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 599 et 340. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 599 de la commission des finances.

Ma chère collègue, j’ai indiqué à plusieurs reprises aux députés de bien lever la main. Il semble que vous n’ayez pas été suivie par vos collègues. Vous avez été la seule à lever la main ! Le résultat du vote ayant été proclamé, le Gouvernement pourra demander une seconde délibération s’il le souhaite. La parole est à M. Marc Le Fur, pour sou...

Sur l’article 51 ter, je suis saisi d’un amendement no 498, tendant à supprimer l’article La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

Mes chers collègues, je vous invite à respecter votre temps de parole, qui est, je le rappelle, dans le cadre de l’examen d’un amendement, de deux minutes maximum. La parole est à M. Yann Galut.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir les amendements nos 600 rectifié et 601, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 519 rectifié et 531. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 519 rectifié.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 472 et 473, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 602, 638, 639 et 640, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 602 et 638 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 602 de la commission des finances.

Votre amendement no 638 est effectivement identique, monsieur Giraud. Peut-être pouvez-vous en même temps présenter les amendements nos 639 et 640.

Je rappelle à l’attention des collègues récemment arrivés dans l’hémicycle, ainsi qu’à vous, madame la secrétaire d’État, que nous avions décidé, de façon consensuelle entre tous les groupes, le Gouvernement et la commission, d’essayer d’achever cette séance prolongée dans des délais raisonnables. J’invite donc chacune et chacun à faire preuve ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 603 et 286. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 603 de la commission.

Vous gardez la parole, madame Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 287. Peut-être pouvez-vous présenter en même temps l’amendement no 288 ?

Je suis saisi d’un amendement no 657 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 664 et 662. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 664 et 662, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

La séance est reprise. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 475.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 252 et 429. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement no 252.