Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 570 rectifié et 451 deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 570 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 452, 453, 455 et 454, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 571 et 528 tendant à supprimer l’article 7 nonies. La parole est à Mme la rapporteure générale pour soutenir l’amendement no 571.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 412 et 529, tendant à supprimer l’article 8. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 413. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi d’un amendement no 387 qui fait l’objet d’un sous-amendement no656. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 349 et 621. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 349.

Nous en venons aux amendements à l’article 11 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 573, 9 et 145, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 573.

J’ai reçu beaucoup de demandes de parole sur ces amendements. Je vous rappelle que, en principe, seuls deux orateurs peuvent intervenir, et qu’il est déjà une heure moins cinq. Or il serait souhaitable d’achever l’examen des amendements à l’article 11 bis, si vous en êtes d’accord.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 389. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement no 147.

Avant de passer la parole à M. Nicolas Sansu, je vous précise, mes chers collègues, que l’adoption de cette série d’amendements identiques ferait tomber l’amendement no 316 de Mme Eva Sas. Vous avez la parole, monsieur Sansu.

Ne croyez pas cela, monsieur Sansu : j’ai beaucoup plus donné la parole de votre côté de l’hémicycle.

Si seul le mien est aujourd’hui défendu, je tiens à rappeler que nous étions plusieurs collègues de différents groupes à avoir déposé un amendement identique. Il s’agit d’un sujet sur lequel nous sommes déjà intervenus lors de précédentes lois de finances, à savoir l’indemnité kilométrique vélo versée aux salariés qui se rendent à leur travail ...

Le présent amendement vise également à inciter à la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens entre le domicile et le travail. Les principaux obstacles au développement de la pratique du vélo sont l’effort physique que cela exige et la longueur des distances. Au-delà de cinq kilomètres de trajet, nos concitoyens considèrent qu’il s’agit...

Non, monsieur Le Fur, ce n’est pas vrai. Il y a des constructeurs français, hollandais, allemands, japonais. Beaucoup d’offres existent sur le marché, mais force est de constater un surcoût à l’achat. Le Gouvernement actuel, comme d’ailleurs le précédent, pousse à l’électro-mobilité et souhaite favoriser les véhicules électriques en accordant...

Je souhaite répondre à la commission et au Gouvernement. Je connais assez bien le sujet. En effet avant d’être député, j’ai été adjoint au maire, chargé des transports, dans une grande ville : Nantes. On entend toujours le même raisonnement quand on propose de faire, avec des solutions simples et pas chères, ce que l’on fait dans des domaines ...

Notre proposition aurait un impact financier bien moindre. Je rappelle que celles et ceux qui se déplacent à vélo, pour leur travail ou d’autres activités, ne coûtent rien à la collectivité. Les vélos n’usent pas les routes. On ne peut pas en dire autant s’agissant des voitures. Se déplacer à vélo n’a aucun impact négatif sur l’environnement : ...

Mon collègue Gilles Lurton a présenté l’exposé sommaire d’un amendement qui est identique au nôtre, ce qui prouve que la volonté de développer la pratique du vélo, notamment pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail, transcende les clivages de notre assemblée – et c’est tant mieux ! Nous devrions donc trouver facilement...

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure générale et à M. le secrétaire d’État. Mme la rapporteure générale, qui connaît bien le fonctionnement de l’Assemblée, s’émeut de ce que nous déposions un amendement ayant trait à une disposition qui ne serait pas directement fiscale et relèverait du droit du travail. D’abord, je ne suis pas sûr que le...

Nous débattons de manière récurrente de la dissuasion nucléaire française. À ce titre, je remercie le ministre d’avoir argumenté tout à l’heure, même s’il reste dans la continuité de la position qu’il défend depuis cinq ans, à l’unisson du Président de la République. Dans le débat de fond sur l’arme nucléaire, je fais partie de ceux qui plaide...