Projet de loi de finances rectificative pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235, 4272).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 423 portant article additionnel après l’article 24.

La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 64, 120, 151 et 533. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 64.

Mers chers collègues, j’ai bien noté vos demandes de prise de parole en réponse à la commission et au Gouvernement. Je rappelle que ne s’exprimeront qu’un seul orateur en réponse à la commission et qu’un seul orateur en réponse au Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements identiques ?

Comme vous le savez, madame Dalloz, j’ai présidé lundi soir une séance consacrée au projet de loi de finances rectificative. Il me semble que les débats se sont déroulés tout à fait correctement et que j’ai été soucieux de la libre expression des députés, de l’équilibre des débats et de la maîtrise du temps, dans l’intérêt de chacun. Par aille...

Je suis saisi de deux amendements, nos 636 et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 636.

Nous ne vous demanderons pas de détailler la composition chimique dudit carburant, monsieur le secrétaire d’État !

Monsieur le secrétaire d’État, seul M. de Courson a la parole ! Veuillez conclure, monsieur de Courson.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 498, 396, 455 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 396, 455 et 510 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 498.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 130, 208, 299, 316 et 466. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 130.

Je suis saisi de trois amendements, nos 611, 257 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 611 fait l’objet de cinq sous-amendements. Les amendements nos 257 et 118 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 611.

Nous en arrivons aux sous-amendements, nos 630, 628, 629, 634 et 621, à l’amendement no 611. Les sous-amendements nos 628, 629, 634 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 630.

Avant d’en venir aux amendements identiques nos 257 et 118, je me tourne vers la commission pour lui demander son avis sur l’amendement no 611 et les sous-amendements.

Nous en arrivons à votre amendement, no 257, Mme la rapporteure générale. Je vous indique que si l’amendement no 611 était adopté, cet amendement no 257 tomberait.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 497. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 217.

Je suis saisi de deux amendements, nos 102 et 101, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 7, 114, 204 et 338. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 7.

L’amendement no 416 est donc rectifié de la façon suivante : « II. – Le présent article s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2017. » La parole est à M. le secrétaire d’État.