Statut de paris et aménagement métropolitain

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4212, 4293).

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 175 et 26, tendant à supprimer l’article 40 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 175.

Je suis saisi d’un amendement, no 156, qui vise à supprimer l’article 40 ter. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Sur l’article 40 quater, je suis saisi d’un amendement de suppression, no 184. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement, no 145, tendant à supprimer l’article 40 quinquies. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je ne peux malheureusement pas recevoir cette demande, ma chère collègue, car votre groupe n’a pas transmis de délégation. La parole est à M. Arnaud Richard.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 176. Il s’agit à nouveau d’un amendement de suppression de l’article.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 40 decies. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 83 rectifié et 151 rectifié. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 83 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 41 A. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 90.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous en venons à l’amendement no 80, qui tend à supprimer l’article. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir

La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

J’ai été saisi de plusieurs demandes de parole. À titre exceptionnel, pour cet article, je vais les satisfaire. Je vous rappelle toutefois qu’il n’y a normalement que deux inscrits en réponse à la commission et au Gouvernement et que je prends toujours les inscrits dans l’ordre dans lequel ils se sont fait connaître, en donnant aussi la priorit...

Par ailleurs, je vous indique que, depuis ce matin, nous examinons à peine vingt amendements par heure, afin que chacun, lorsqu’il interviendra ou demandera la parole, ait cette information en tête pour le bon déroulement de nos débats. La parole est à M. Serge Grouard.

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant article additionnel après l’article 42. Les amendements nos 120 rectifié et 121 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Arnaud Richard, pour les soutenir.

La parole est à M. Gilles Carrez. Après la rapporteure générale, c’est le président de la commission des finances qui souhaite s’exprimer.

Je suis saisi d’un amendement no 154 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 186. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 3. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 152, tendant à supprimer l’article

Monsieur Reynès, votre amendement no 3 était identique à l’amendement no 152, visant lui aussi à supprimer l’article. Puis-je considérer que vous l’avez défendu dans votre intervention ?