Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/01/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 654 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Orliac, M. Rob...
L'utilisation des appareils de téléphonie mobile est interdite aux élèves dans les établissements d'enseignement du premier et du second degrés. Exposé sommaire : Une règle de précaution doit être appliquée, plus fortement encore, à la population la plus jeune qui est aussi plus vulnérable. Le cerveau des enfants, de petite taille, est plus e...
30/01/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 654 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Krabal, M. Giraud, Mme Dubié, M. Moignard, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Orliac, M. Rob...
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « sans l'autorisation de ses » les mots : « et dans les parties communes sans l'autorisation de leurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contraindre les locataires et propriétaires d'un logement d'une habitation collective aux mêmes prérogatives que les habitants d'un logement individuel.
30/01/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 654 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Orliac, M. Rob...
Il est interdit de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des appareils de téléphonie mobile spécifiquement conçus ou adaptés pour les jeunes enfants. Exposé sommaire : Concernant les ondes électromagnétiques, l'exposition des jeunes enfants fait partie des risques unanimement reconnus par les scientifiques. Il convient donc d'être ...
