Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous avons eu un débat en commission à propos de la disposition du Sénat qui vise à interdire totalement les dons aux partis politiques provenant de personnes physiques de nationalité étrangère. Depuis, des évolutions se sont peut-être fait jour. Nous comprenons la nécessité d’empêcher l’influence sur la vie politique française de puissances é...
Je suis tout prêt à souscrire tant à l’argument qu’à l’amendement du rapporteur, mais je me pose une question simple : comment un parti politique ou un candidat pourra-t-il vérifier, lorsqu’il percevra un don, que celui-ci a été fait par une personne de nationalité française ? Sauf à faire une enquête sur la base des noms, et de créer par consé...
Je ne veux entrer dans aucune autre considération ! – ; nous aurions ainsi disposé d’un critère objectif. Mais là, je ne vois rien de tel. J’aimerais donc savoir quelles sont les modalités concrètes et, par ailleurs, à quoi s’expose le parti ou le candidat qui percevrait des dons de personnes dont on découvrirait a posteriori qu’elles sont de ...
