Transparence de la vie publique
(Explications de vote communes)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à adopter la loi sur la transparence de la vie politique, je voudrais appeler votre attention sur un fait : depuis le début de cette année, douze personnalités politiques – de droite comme de gauche...

…puisqu’une commission sur la lutte contre les conflits d’intérêts avait été réunie à cette époque. Elle retiendra également qu’en 2013, suite à l’affaire Cahuzac, notre majorité aura su réagir. Monsieur le ministre, mes chers collègues, un élément de ce texte toutefois nous déçoit : il s’agit, vous le savez, de la question de la publication du...

…le Gouvernement nous a donné les moyens d’obtenir des avancées concrètes dont nous lui savons gré. La clarification des incompatibilités professionnelles et l’interdiction, pour un parlementaire, de présider une autorité administrative indépendante ou un établissement public national permettront de renforcer la lutte contre les conflits d’inté...

Cette disposition existe déjà dans notre législation, pour protéger les simples témoins ou ceux que l’on appelle les repentis. Pourquoi ce qui serait valable dans le cas de la lutte contre la délinquance ne le serait-il pas quand il s’agit de délinquance financière et politique ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur...

…et des rattachements aux partis politiques, dispositif présent dans une proposition de loi que j’avais portée en 2010, une année après que la majorité UMP l’eut refusée à mes collègues socialistes. Enfin, des amendements écologistes et socialistes adoptés au Sénat ou à l’Assemblée nationale viennent encadrer les instruments financiers à la di...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, je ne pensais pas devoir répondre à mon collègue de l'UDI en donnant l'explication de vote du groupe écologiste, mais je ne peux laisser passer les propos qu'il vient de tenir.

Une fois de plus, il demande si ces lois auraient empêché l'affaire Cahuzac. Mon cher collègue, avez-vous déjà vu une loi qui empêche les fraudeurs de frauder ?

Une loi qui empêche les fraudeurs de frauder, c'est à peu près aussi crédible que l'arrêté municipal qu'un maire, paraît-il, aurait signé pour interdire à la pluie de tomber ! Si le contexte politique de nos débats n'était pas aussi lourd, après tant de combats pour la transparence, après tant de débats, pas toujours glorieux, sur ces textes d...

qui a représenté le Gouvernement dans ce débat. Pour une fois, on n'a pas tergiversé sur la nécessité d'agir.

Pour une fois, on n'a pas enterré les questions en nommant une énième commission qui aurait reproduit peu ou prou ce que les commissions précédentes avaient déjà élaboré. Pour une fois, on a légiféré, sans tarder. J'entends parfois dire qu'on a légiféré sous le coup de l'émotion, en hâte. Quelle imposture, quand on mesure le nombre de rapports...

Notre conviction est que le débat est loin d'être clos sur ce point. Comme l'a dit le président de Transparency International, une association qui se bat depuis de très nombreuses années contre la corruption et les conflits d'intérêts : nous n'avons pas à avoir peur des citoyens. Pourquoi aurions-nous peur, nous, élus, des citoyens, de leur re...

et pour lesquelles vous n'avez rien fait à l'époque, alors que vous aviez tous les leviers. Désormais, il ne sera plus possible de contourner la législation en démultipliant les dons à plusieurs partis. Plafonnés, mieux contrôlés, les partis politiques seront soumis à un financement plus transparent et plus juste. De même, nous saluons le fa...