Loi de finances pour 2014

Je suis un peu étonné de la présentation de cet amendement en deuxième partie du projet de loi de finances, car il traite d’une recette. Vous auriez donc dû, monsieur Le Fur, ouvrir le débat lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances. Débattons, nonobstant. J’ai lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendemen...

Vous parlez ainsi des professionnels de la filière hippique, dont on voit mal ce qu’ils viennent faire dans cette affaire. Vous parlez plus sérieusement de la crise bretonne, que vous essayez d’instrumentaliser depuis des mois. Plus exactement, vous instrumentalisez la taxe poids lourds dans le cadre de la crise bretonne. Vous savez très bien q...

En effet, la taxe a été suspendue avant même d’entrer en vigueur, alors que la crise bretonne dure, non depuis quelques semaines comme vous l’écrivez, mais depuis plusieurs années.

Le modèle que vous défendez depuis longtemps et que vous n’avez jamais remis en cause, celui de l’agriculture intensive et productiviste et de l’agroalimentaire industriel, tire les prix, les marges et la qualité vers le bas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce modèle craque et souffre en Bretagne depuis des années et ce sont les salariés qui vont payer la note parce que des gens comme vous n’ont jamais voulu regarder la réalité en face, encourageant au contraire une fuite en avant dans cette voie.

Le débat est lancé, madame la présidente, allons à son terme, même s’il est 1 h 25 du matin, et pas seulement en entendant les voix favorables à la suppression de la taxe poids lourds.

Les membres du groupe UMP favorables à la taxe poids lourds ne sont pas là, comme d’habitude. Mme Kosciusko-Morizet et consorts sont aux abonnés absents !

La Bretagne, dont je puis parler précisément car je la connais comme vous, monsieur Le Fur, a déjà bénéficié d’abattements en contrepartie : l’exonération pure et simple sur la RN 164, la réduction de la taxe à l’essieu, dont M. le ministre des transports n’a pas parlé, la réduction de la taxe sur le gasoil et le passage du poids total roulant ...

Surtout, supprime-t-on en Bretagne la recette qu’elle représenterait pour financer les infrastructures de transport, y compris pour la modernisation de la RN 164 ? Cent millions d’euros sont demandés à l’État, y compris pour le prolongement de la ligne à grande vitesse jusqu’à Rennes !

Voilà les questions qui doivent être posées ! Vous ne referez pas une virginité aux responsables de la crise en Bretagne en les coiffant d’un bonnet rouge et en allant saccager des portiques, actes que vous n’avez toujours pas condamnés !

Monsieur le ministre, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi tout d’abord saluer la libération de quatre otages Français retenus au Sahel, au Mali et au Niger, ainsi que l’action du ministre de la défense dans cette opération. J’aurai également une pensée, non seulement pour les otages qui restent prison...

Je suis très étonné d’entendre M. le rapporteur général affirmer que notre amendement concerne l’ensemble des transports de voyageurs. En réalité, l’amendement no 535 défendu par notre collègue Denis Baupin ne fait mention que des « transports publics urbains réguliers de voyageurs ». Je connais assez bien le domaine des transports pour avoir é...

Je salue évidemment la présentation de l’amendement no 280 rectifié et j’appelle à son adoption. Le rapporteur n’est pas entré dans tous les détails de la genèse de cet amendement, et de la façon dont on a pu aboutir à ce bon accord avec le Gouvernement, qui permettra de donner un signal important avec cette forme de retour aux Français s’agiss...

Il est vrai que le débat a eu lieu l’année dernière lors de la discussion budgétaire, comme d’ailleurs à d’autres occasions. Sur le principe, Eva Sas l’a souligné avant moi, nous voulons continuer à reformater progressivement l’impôt de solidarité sur la fortune. L’an dernier, un travail important a été réalisé par notre majorité, dans le sens ...

Le présent amendement est très proche du précédent qui vient d’ être défendu par le rapporteur général. Il s’agit d’harmoniser la TVA en fonction de ce qui a été dit lors de la conférence environnementale. Aucune raison ne justifie d’avoir un taux de TVA réduit pour les engrais, sauf lorsqu’il s’agit de produits labellisés correspondant à des m...

J’imagine que je suis l’un de ces représentants du lobby, du complot, que sais-je, qui veut à la fois détruire les familles, les campagnes etc.

Monsieur Le Fur, vous savez qu’il nous est arrivé d’avoir des échanges sympathiques, comme l’a souligné le ministre, sur d’autres sujets. Mais je connais votre obsession à défendre les engrais, les cultures intensives – même dans les jardins, si je comprends bien ! Moi, c’est au sein de la famille que j’ai appris à jardiner. Mon grand-père m’a ...

Je voudrais, sur cet article, et à l’occasion du débat que nous avons maintenant, apporter le soutien le plus total de notre groupe à la disposition que propose le Gouvernement. D’abord, c’est une promesse de campagne.

Il est souvent de bon ton de dire que les promesses faites en ces occasions ne sont pas tenues.

Certes, il a fallu réécrire le dispositif parce que, l’année dernière, des contestations se sont élevées, mais le Gouvernement n’abandonne pas le sujet ; c’est tout à son honneur de présenter de nouveau la disposition dans le projet de loi de finances de cette année. Ensuite, la formule proposée aujourd’hui par le Gouvernement est sans doute l...