Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à voter en deuxième lecture sur ce projet de loi tant attendu sur la transparence de la vie politique, j’ai envie de dire « enfin ! ». Cela fait des années, en effet, que nous sommes quelques-uns et quelques-u...
Mais l’essentiel, c’est qu’une nouvelle législation voie le jour. On s’en approche, on y sera bientôt. Si la première lecture du texte à l’Assemblée aura été avant tout marquée par des reculs que nous avions déplorés par rapport aux intentions initiales du Gouvernement et aux objectifs du Président de la République, et si l’épisode du Sénat aur...
On mesure bien, ces derniers jours, la prudence dont chacun devrait faire preuve en employant ce genre de qualificatifs qui renvoient à des épisodes sombres de notre histoire.
Un lanceur d’alerte s’exprime à visage découvert, pas sous le sceau de l’anonymat. La protection qui lui est accordée va de pair avec sa prise de risque et sa responsabilité.
Et lorsqu’on voit le sort judiciaire réservé à certains organes de presse qui sont des lanceurs d’alertes utiles, pour ne pas dire indispensables à la démocratie, laissez-moi vous dire que pour les écologistes, oui, les lanceurs d’alertes doivent être protégés. Je note d’ailleurs que, si l’UMP et l’UDI accusent la justice de laxisme à longueur ...
Ce sont les propos de M. Demilly qui sont scandaleux, lui pour qui ce ne sont pas les délinquants financiers qui constituent un danger pour la démocratie, mais les lanceurs d’alerte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.) Au-delà de ces excès, nous notons quelques évolutions positives, notamment sur les déclarations d’intérêt. Par ailleu...
Nous en sommes donc là : sur le bon chemin, mais parfois encore au milieu du gué. Les réticences sont fortes – on s’y attendait. Des conservatismes s’expriment – on n’en est pas surpris. Mais ce qui nous motive et nous rassure, c’est que malgré ces résistances et ces conservatismes, le texte qui nous est soumis aujourd’hui en seconde lecture es...
