Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
161 amendements trouvés
20/07/2013 — Amendement N° CE596 au texte N° 1179 - Article 65 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Bonneton
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «2° bisAprès le mot : « fixe », le troisième alinéa de l'article L. 123-1-3 est ainsi rédigé : « les modalités permettant de parvenir à la fin de l'artificialisation nette des terres.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, objectif rappelé lors de la conf...
