Loi de programmation militaire 2014-2019
(Motion de rejet préalable)

Il est institué une délégation parlementaire des exportations de matériels de guerre. Cette délégation a pour mission d'examiner périodiquement les autorisations d'exportation de matériels de guerre délivrées par le Gouvernement, lorsque les exportations engagent des entreprises dont l'État est actionnaire, au regard du respect des critères de ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le ministère de la défense développe un dispositif de suivi ou d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures à l'issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques. ». Exposé sommaire ...

Après la première occurrence du mot : « défense », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester une grille de lecture de notre politique de défense strictement quantitative. Au regard du contexte budgétaire actuel, l'objectif d'une défense dont le budget représenterait 2% du PIB ne semble pas réaliste.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire. Dans son rapport public de 2010, la Cour des com...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Parmi les effectifs militaires, le pourcentage d'officiers est, au maximum, de 15,5 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du pourcentage d'officiers dans les armées. Depuis 2007, les mesures de rationalisation imposées au ministère...

À l'alinéa 358, substituer aux mots : « de dépyramidage sera conduit, visant à réduire le pourcentage d'officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 16 % en fin de programmation. Alors qu'ils représentaient moins de 15,5 % des effectifs militaires en 2008, les officiers ont en effet vu leur proportion augmenter jusqu'à 16,75 % ...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à rouvrir le débat sur la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. Dans la lettre de mission par laquelle il chargeait M. Jean-marie Guéhenno d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc le 13 juillet 2012, le président de la République indi...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la ...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant: « Dans cette perspective, le Gouvernement remettra au Parlement avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des  composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi la deuxième phrase :  « Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein dont, au maximum, 28  906 officiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du nombre ...

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :  « Parmi les effectifs militaires, le pourcentage d'officiers sera, au maximum, de 15,5 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du pourcentage  d'officiers dans les armées. Depuis 2007, les mesures de rationalisation imposées au ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 350 : « Dans la déflation des effectifs militaires, un effort pour réduire le pourcentage d'officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 15,5 % en fin de programmation sera conduit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du...

Après l'article 4sexies, insérer l'article suivant: « Il est institué une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre (AEMG). Cette délégation a pour mission d'examiner périodiquement les AEMG délivrées par le Gouvernement, lorsque les exportations engagent des entreprises dont l'État est actionnaire, au regard du respect d...

Compléter l'alinéa 285 par une phrase ainsi rédigée :  « Á cette fin, des moyens humains et matériels suffisants doivent être mis à sa disposition. » Exposé sommaire : L'Agence Européenne de Défense a vocation à devenir le pivot de la coopération européenne dans le secteur des industries de défense. Elle a été créée en 2004 afin de « dévelop...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à rouvrir le débat sur la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. Dans la lettre de mission par laquelle il chargeait M. Jean-marie Guéhenno d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc le 13 juillet 2012, le président de la République indi...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire. Dans son rapport public de 2010, la Cour des comp...