Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/06/2014 — Amendement N° 63 au texte N° 1985 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin : a) de rendre obligatoire dans les établissements recevant du public, la sensibilisation et la formation du personnel en contact direct avec le public à l’accueil et l’acc...
05/06/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 1985 - Article 1er (Retiré)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Dans l’objectif d’aboutir une continuité de la chaîne de déplacement, la loi du 11 février 2005 avait requis le même délai de 10 ans pour toutes les catégories d’établissement recevant du public, et pour tous les types de services de transport public. Or, envisager des délais de mise en accessibilité d...
05/06/2014 — Amendement N° 57 au texte N° 1985 - Article 2 (Retiré)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « de mise en place temporaire d’un transport de substitution pendant la durée de mise en accessibilité d’un service de transport public ». Exposé sommaire : Il existe déjà une obligation de mettre en place un transport de substitution dans les cas d’impossibilité techniqu...
05/06/2014 — Amendement N° 56 au texte N° 1985 - Article 3 (Retiré)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
À l’alinéa 5, après le mot : « handicapées » insérer les mots : « pour tenir compte de tous les publics bénéficiaires d’un cadre de vie adapté ». Exposé sommaire : Il est temps de changer de perspective sur le sujet de l’accessibilité : les personnes en situation de handicap ne sont pas les seules à bénéficier des travaux en matière d’acce...
