Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/06/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 1907 - Article 4 (Non soutenu)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.
10/06/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 1907 - Article 3 (Non soutenu)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.
10/06/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 1907 - Article 2 (Non soutenu)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de cette proposition de loi vise à pénaliser la consultation de site faisant l'apologie du terrorisme. Si l'apologie du terrorisme est quelque chose de grave, et l'endoctrinement de certaines personnes un phénomène inquiétant, cet article ne semble pas opportun. D'abord parce qu'il fait a...
10/06/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le 2° de cet article propose de mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement propose de supprimer cette partie de l'article, pour plusieurs raisons. D'une part, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, suite ...
10/06/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le 1° de l'article propose que soit mise en avant l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait au terrorisme. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, mais seulement à rappeler une ob...
10/06/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1907 - Article 1er (Non soutenu)
M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier de cette proposition de loi vise à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer de sites faisant l'apologie du terrorisme et engager la responsabilité des fournisseurs d'accès et des hébergeurs. Cet amendement propose de supprimer cet article. Le 1° de l'article propose qu...
