Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
64 amendements trouvés
21/06/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 2024 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le premier alinéa de l'article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d'euros s'apprécie au niveau du groupe au sens de l'article 223 A. ». Exposé sommaire : Les groupes intégrés fiscalement, au sens de l'Article 223 A du code général des impôts, peuvent légalement faire...
20/06/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 2024 - Article 6 (Adopté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 prévoit de déroger à la loi de finances pour 2014 qui prévoyait une actualisation des aides personnelles au logement au 1er octobre 2014. Si cet article était adopté, les aides aux logements seraient gelées pour la deuxième année consécutive, dans un contexte d'augmentation continue des lo...
19/06/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 2024 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...
Le tableau du c. du I de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros)
| ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule | ESSENCE et assimilé | DIESEL et assimilé |
| Jusqu'au 31 décembre 1996 | 70 | 900 |
De 1997 à 2000 <...
18/06/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 2024 - Article 4 (Retiré)
|
