Économie bleue

Rédiger ainsi le titre : « Océan, mer et littoral ». Exposé sommaire : La notion d'économie bleue est imprécise et juridiquement non-définie. Surtout, elle amène à considérer les océans comme des espaces qui ne seraient qu'économiques. Or l'océan, c'est également un espace de vie, de biodiversité, de gratuité, de loisirs, c'est un espace à p...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n° du relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent...

L'article L. 932‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l'objectif de protection de la biodiversité, » ; II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les modalités selon lesquelles l'étiquetage des huîtres vendues a...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Vbis(nouveau). - Après la deuxième occurrence du mot : « une », la fin du premier alinéa de l'article L. 923‑1 est ainsi rédigée : « procédure de participation du public selon l'article L. 120‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : L'article L. 923‑1 du code rural et des pêches marit...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « et collective ». Exposé sommaire : L'obligation de traçabilité géographique des produits issus de la mer est une mesure nécessaire. Il convient d'étendre cette obligation aux gestionnaires de restauration collective.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de garantir un cadre juridique clair et robuste pour la mise en œuvre des projets d'énergies marines en zone économique exclusive, il est indispensable de prévoir que l'autorité compétente pourr...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « , dès lors que ces opérations et ces investissements ne concernent pas des projets susceptibles de porter atteinte à la biodiversité de la zone concernée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher que le crédit maritime mutuel finance des projets pouvant porter atteinte à la biod...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le Chapitre II du Titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la consommation est complété par un article L. 112-13 ainsi rédigé : « Art. L. 112-13. - L'étiquetage d'un produit de la mer transformé doit obligatoirement faire mention de la date de prise. » Exposé sommaire : ...