Économie bleue

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n° du relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent...

L'article L. 932‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l'objectif de protection de la biodiversité, » ; II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret précise les modalités selon lesquelles l'étiquetage des huîtres vendues a...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « V bis(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installations de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas r...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Vbis(nouveau). - Après la deuxième occurrence du mot : « une », la fin du premier alinéa de l'article L. 923‑1 est ainsi rédigée : « procédure de participation du public selon l'article L. 120‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : L'article L. 923‑1 du code rural et des pêches marit...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de garantir un cadre juridique clair et robuste pour la mise en œuvre des projets d'énergies marines en zone économique exclusive, il est indispensable de prévoir que l'autorité compétente pourr...

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « , dès lors que ces opérations et ces investissements ne concernent pas des projets susceptibles de porter atteinte à la biodiversité de la zone concernée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher que le crédit maritime mutuel finance des projets pouvant porter atteinte à la biod...