Économie bleue
(Discussion générale)

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermes aquacoles doivent s'assurer qu'aucun effluent et qu'aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d'espèce qui y vivent. Toute infraction à cette disposition est punie de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n° du relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommaire : Le présent...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « V bis (nouveau). - Au deuxième alinéa de l'article L. 923-1-1, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « des représentants d'associations de protection de l'environnement, ». Exposé sommaire : L'article L.923-1-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit de schémas régionaux ...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « V bis(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installations de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas r...

L'article L. 945‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définira les conditions d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Le groupe écologiste a déposé en juillet 2014 une proposition de loi visant à interdire ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que la certification ou non du caractère durable de la pêcherie ». Exposé sommaire : Afin de renouveler les stocks de poissons, il est essentiel que les approvisionnements proviennent de pêcheries gérées durablement. Ces pêcheries sont certifiées par des labels et les produits...

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...