Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas anodine, et les dynamiques territoriales qu’elle met en oeuvre toucheront l’ensemble des Français dans leur vie quotidienne. Autant vous le dire dès à présent, nous n’avons pas eu la ...

Cette loi n’est pas anodine, et les dynamiques territoriales qu’elle met en oeuvre toucheront tous les Français dans leur vie quotidienne. Dans la continuité du groupe écologiste du Sénat, celui de l’Assemblée a pour ambition de transformer réellement et efficacement nos collectivités pour adapter la France aux réalités d’aujourd’hui, entre cen...

…notamment celui relatif à la circulation dans Paris, soutenu par tous les élus parisiens, ce qui témoigne des attentes de ceux qui veulent assumer localement leurs responsabilités. La métropole de Lyon apporte des réponses à un certain nombre d’interrogations et offre une perspective intéressante que nous aurions aimé voir appliquée à des ter...

Il est parfois nécessaire d'éclaircir les choses. Aussi proposons-nous à l'alinéa 21 de remplacer les termes « prennent en compte » par « sont compatibles avec ». Les différents contrats de développement et schémas ne peuvent être efficaces que s'ils sont compatibles avec le schéma régional.

Ne maîtrisant pas encore pleinement la Constitution, je fais confiance à la ministre et je retire donc cet amendement.

Il est proposé de laisser au conseil métropolitain le soin de choisir le nom de la future métropole plutôt que de le fixer par décret. J'ai déjà fait cette remarque précédemment sur l'article 30, en proposant le fameux « PMA ». D'autres collègues proposaient autre chose. Au-delà de la plaisanterie, il est important que les territoires puissent...

J'en profite pour rappeler que l'amendement n° 58 ne portait que sur la faculté offerte à la métropole de choisir son nom, pas sur le fait que ce nom comporterait tel ou tel élément. L'avis de M. le rapporteur ne portait donc pas sur le fond de l'amendement. Dont acte, mais c'est bien dommage. J'en viens donc à l'amendement n° 381. Si ce proje...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 79 à 82, lesquels organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important que, face au poids des métropoles la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera d'autant plus concernée qu'elle comptera au moins deux métropoles , la région puisse se pose...

Pour diverses raisons, cette proposition n'a pu être acceptée tout à l'heure. J'espère que, cette fois, la nécessité de mettre les moyens nécessaires sera comprise. Il est proposé de faire passer, à l'alinéa 144 de l'article 31, le nombre de représentants du conseil de la métropole, ainsi que le nombre de représentants du conseil régional, de q...

Cet article additionnel est d'une grande importance pour garantir le bon fonctionnement des futures métropoles. Il est proposé que la fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Trop souvent, c'est le maire de la prin...

Le Sénat a créé l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay qui constitue une réelle avancée démocratique en améliorant la gouvernance et la légitimité de l'ancien établissement public de Paris-Saclay. Toutefois, ce nouvel établissement public ne prévoit plus l'existence du comité consultatif de personnalités représentatives d'associa...

La métropole concentre un nombre important de compétences. Les délégations de plein droit et conventionnelles confient au président et aux membres du bureau de cette collectivité particulière un nombre inédit de pouvoirs. Nous proposons, avec l'amendement n° 63, de limiter les cumuls possibles avec certaines fonctions stratégiques à d'autres é...

On nous a expliqué tout à l'heure que la métropole et le conseil régional devaient accepter des transferts de compétences de la région vers la métropole, au moyen de conventions conclues entre les deux parties. Je voudrais bien que l'on m'explique comment le président d'un conseil régional va pouvoir conclure une convention de transfert entre l...

La fatigue ne m'a apparemment pas permis de bien m'exprimer tout à l'heure. Je prendrai donc un tout petit peu de temps pour évoquer, avec d'anticipation, l'article 32, en particulier les alinéas 9 et suivants, que je cite : « Le conseil régional peut à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole transférer à cel...

Dans certaines régions où la métropole représenterait, par exemple, 80 % de la population, il déstabiliserait la gestion des lycées, puisqu'il ne resterait plus que deux ou trois lycées épars dans le reste de la région, qui ne pourraient bénéficier de la synergie permise par la gestion globale. Je vous invite à regarder les alinéas 9, 10 et 11 ...

Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains de la métropole lyonnaise.

Il s'agirait de reprendre le mode d'élection des conseillers régionaux, élus au scrutin proportionnel à deux tours. Établir le scrutins à la proportionnelle pour les municipales, les métropolitaines si c'est ainsi qu'on désignera ces élections et les régionales,

c'est offrir un cadre unique et plus lisible pour les citoyens. C'est l'un des moyens de favoriser leur retour aux urnes.

Quand c'est dit, c'est plus clair. Je retire donc mon amendement qui mérite en effet d'être précisé.

C'est un amendement de coordination avec la création du périmètre des transports urbains à l'article 31, qui tend à rendre les métropoles éligibles au versement transports pour financer leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.