Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
82 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'ajouter dans la liste des organismes qui bénéficient de plein droit de l'agrément mentionné au I, les Organismes d'Accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés aux articles ...
À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la transition énergétique ». Exposé sommaire : L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces pr...