Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
82 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE244 au texte N° 1536 - Article 9 A (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Substituer au mot : « défavorisés », les mots : « des personnes rencontrant des difficultés durables d'insertion ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les personnes concernées L'objectif est de qualifier une situation de manière objecti...
15/04/2014 — Amendement N° CE342 au texte N° 1536 - Après l'article 10 ter (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert
Chapitre V Monnaies locales complémentaires. Art... Après le 7° du I de l'article L. 511‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « I bis Les interdictions définies à l'article L. 511‑5 ne font pas obstacle à ce que les entreprises recherchant une utilité sociale telle que définie à l'article 2 de la loi n° ......
15/04/2014 — Amendement N° CE418 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...
15/04/2014 — Amendement N° CE248 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 2, substituer au mot : « social », les mots : « d'utilité sociale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel afin de préciser la notion de « caractère social » qui est floue et le mettre en conformité avec la terminologie utilisée dans le texte du projet de loi.
15/04/2014 — Amendement N° CE1 au texte N° 1536 - Article 2 (Adopté)
M. Noguès, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille
À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la transition énergétique ». Exposé sommaire : L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces pr...
15/04/2014 — Amendement N° CE243 au texte N° 1536 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le suivi statistique mentionné dans les alinéas qui précédent tiendra compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. » Exposé sommaire : Le Produit Intérieur Brut est un instrument de mesure extrêmement utile d'un point de vue économique mais qui ne permet pas de rendre co...
15/04/2014 — Amendement N° CE207 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 11, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières pre...
15/04/2014 — Amendement N° CE417 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 1, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...
15/04/2014 — Amendement N° CE251 au texte N° 1536 - Article 10 ter (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert
Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « II. Sont également considérées comme innovation sociale toutes nouvelles formes de support d'échange économique ou d'outils d'ingénierie financière territoriale permettant notamment de mobiliser l'épargne locale, d'améliorer la circulation de la richesse sur le territoire et d'orienter la...
15/04/2014 — Amendement N° CE247 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
I. A l'alinéa 2, substituer au mot : « défavorisés », les mots : « de personnes rencontrant des difficultés d'insertion ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les person...
15/04/2014 — Amendement N° CE226 au texte N° 1536 - Article 5 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard, M. François-Michel Lambert
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional, après avis de personnalités qualifiés, de représentants des réseaux de l'économie sociale et solidaire, et de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est effectuée da...
15/04/2014 — Amendement N° CE421 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Cavard
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « la désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée », les mots : « les pôles territoriaux de coopération économique soutenus financièrement par l'État sont désignés ». Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriale...
15/04/2014 — Amendement N° CE249 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Il détermine également comment il contribue au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à d...
15/04/2014 — Amendement N° CE227 au texte N° 1536 - Article 5 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Cavard
A l'alinéa 2, après la référence: « II. - », insérer la phrase suivante: « Tout projet entrant dans la démarche partenariale mentionnée au I peut se réclamer de la désignation »pôle territorial de coopération économique« . » Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriales init...
15/04/2014 — Amendement N° CE422 au texte N° 1536 - Article 5 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Cavard
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l'État encouragera les partenaires territoriaux à soutenir l'émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique, qu'ils soient ou non lauréats des appels à projet nationaux, afin de favoriser la diffusion de ce mode de coopération et la diversité des init...
15/04/2014 — Amendement N° CE241 au texte N° 1536 - Article 7 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/04/2014 — Amendement N° CE217 au texte N° 1536 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/02/2014 — Amendement N° CD23 au texte N° 1536 - Article 49 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin
Après le mot : « favorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les activités de prévention et de gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par ces activités. » Exposé sommaire : La mention du principe de proximité pour la gestion des déchets, et le capital de création d'emplois locaux est donc...
21/02/2014 — Amendement N° CD22 au texte N° 1536 - Article 49 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin
Avant le premier alinéa de l'article 49, insérer l' alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, après le mot :“ objet ”, sont insérés les mots suivants :“ et dans le respect du principe de proximité ” ». Exposé sommaire : L'ESS est très présente sur le secteur des déchets, principalement (mais pas ...
21/02/2014 — Amendement N° CD21 au texte N° 1536 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin
Le code des marchés publics est ainsi modifié : I. - L'article 14 est ainsi rédigé : « La définition des conditions d'exécution d'un marché dans le cahier des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage, ou à protéger l'environnement. « L'entreprise ...
