Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il s’agit de permettre la déductibilité, dont nous avons déjà parlé, dans le cadre des travaux sur les monuments historiques. La rapporteure générale avait présenté un amendement similaire qu’elle a retiré.
Je voudrais vous livrer un témoignage. Certains d’entre vous savent qu’avant d’être député, j’étais agent de l’administration fiscale, et il se trouve que je travaillais au sein d’une mission chargée de la simplification.
Nous avions été chargés à l’époque, par la direction précédente, de réfléchir à la retenue à la source. Nous avions remis des rapports qui démontraient non seulement la pertinence de cette réforme, mais aussi sa faisabilité et la relative facilité de sa mise en oeuvre. Elle devait aussi permettre de simplifier fortement le travail des services....