Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce sous-amendement apporte deux précisions à l’amendement de Mme Le Callennec, qui va dans le bon sens : premièrement, il substitue le mot « dynamique » au mot « situation », pour bien préciser les territoires concernés ; deuxièmement, il ajoute le mot « conforme » après le mot « avis », afin que l’extension reçoive un avis conforme du comité r...
Le dispositif Pinel doit s’appliquer aux ventes réalisées avant le 31 décembre 2017. Or quelques jours, voire quelques mois, supplémentaires sont souvent nécessaires pour signer l’acte de vente de logements réservés au second semestre. Cet amendement permet donc à des investisseurs locatifs ayant engagé des négociations avant le 31 décembre 20...
Il s’agit un peu d’un amendement de repli par rapport au précédent. Tout le monde connaît le dispositif « Pinel », qui fonctionne bien et a relancé le logement dans notre pays.
Une prorogation d’un an, renouvelée tous les ans, ne donne pas une visibilité suffisante aux acteurs du secteur. Je propose donc, à travers cet amendement, une prolongation jusqu’en 2018, ce qui laisserait aux acteurs deux ans pour réaliser leurs projets dans de bonnes conditions.
Pour répondre à M. le secrétaire d’État, je suis d’accord pour que nous calculions le coût du dispositif, mais il faudrait aussi calculer combien il a rapporté. Je pense entre autres à la relance du logement, au nombre d’emplois créés ainsi qu’à la fiscalité encaissée par l’État, que ce soit sous forme d’impôt sur les sociétés ou de TVA. Il se...
