Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, je me rallie à l’amendement du Gouvernement et retire donc par avance l’amendement no 153.
L’article 23 ter concerne un sujet que nous connaissons bien, à savoir l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. L’amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture, qui prévoit une convention signée par l’ensemble des acteurs.
