Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur –mon cher Camille –, mes chers collègues, j’ai un certain plaisir à parler de ce sujet important, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques siècles, puisque les arrêtés Miot du début du XIXe siècle sont l’une des bases de discussion de la fiscalité en Corse. Je suis ég...

En effet : ceux ayant un bien dans l’île de Corse, qu’ils appartiennent ou non au peuple corse, devraient selon lui payer des impôts comme les autres. Monsieur de Courson, vous avez raison, et les Corses le demandent également.

Mais, vous n’avez jamais voulu entendre, ou peut-être accepter, qu’ils ne pouvaient pas payer des impôts comme les autres, car, depuis 1804, la République n’a pas été capable de leur délivrer des titres de propriété.

L’administration fiscale n’a plus, depuis 1947, la capacité de calculer les impôts fonciers en Corse, faute de base juridique.

Parce que les bases calculées à l’époque ont disparu, et que la République n’a pas été capable de voter une nouvelle loi définissant le cadre de l’acquittement des impôts en Corse. Et les Corses n’y sont pour rien ! Ne laissez pas penser que les Corses ont une telle influence qu’ils peuvent empêcher l’État français de voter des textes les oblig...

Oui ! Il faut admettre que c’est la République qui a été incapable de voter des lois permettant aux Corses de disposer de titres de propriété et de payer légalement leurs impôts ; la République a été responsable de ce désordre, et faire un peu d’histoire aide à comprendre cette situation. En 1947, les bases de calcul des droits de succession on...

Oui, il faut permettre le titrage des biens en Corse. Une fois ces biens titrés, on pourra lever l’impôt. Comment voulez-vous fiscaliser un bien qui n’est pas titré ? C’est techniquement impossible. L’administration fiscale ne peut pas lever d’impôt sur un bien qui n’appartient à personne. Comme on ne valorise pas le titrage, les Corses ne titr...

Comment voulez-vous développer une activité économique sans être titulaire des biens, des immeubles, des biens meubles et des terrains utiles à cette activité ? Les Corses demandent à avoir des titres, à payer des impôts, à développer leur économie et, surtout, à pouvoir maîtriser l’avenir de leur île.

Pourquoi faut-il une exonération fiscale pendant quelque temps ? Si on fiscalise trop rapidement et trop fortement des biens d’une valeur importante, certains habitants devront les vendre ; par exemple, une personne devenant propriétaire d’un terrain constructible situé à côté de Porto-Vecchio en bord de mer devra peut-être, comme certains habi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous vivons effectivement un moment particulier tant pour la Corse, certains l’ont dit et j’y reviendrai, que pour la République. C’est peut-être la première fois en quelques siècles que nous allons pouvoir aborder sereinement, sans passion, avec raison, la ré...