Ville et cohésion urbaine

Le risque juridique était le même ! Dire que les habitants doivent participer à la politique de la ville, ou la coproduire, ce sont des notions juridiques à déterminer. Le risque juridique étant le même, nous préférons le terme de coproduction, car je crois que c’est un symbole plus fort. Avis défavorable sur les deux amendements.

Nous ne serons pas d’accord. En matière de diagnostic et d’évaluation, on a intérêt à ce que cela se passe au niveau intercommunal, notamment parce que l’intercommunalité a peut-être plus de capacité à mettre en oeuvre des services dédiés pour établir ces diagnostics. Les communes concernées, surtout lorsqu’elles sont en difficulté, n’ont pas f...

Monsieur Saddier, la politique de la ville devient l’une des six compétences facultatives que la communauté de communes devra choisir.

Si elle ne la choisit pas, c’est la commune qui continuera d’exercer la compétence de la politique de la ville.

C’est ce qui est écrit dans le code général des collectivités territoriales. Je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïtés. Je précise donc, à la suite de votre question, que la politique de la ville sera une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines – ce qui était déjà le cas pour un certain nombre ...

Nous avons ouvert la séance à 21 h 30 et il est 22 h 10, cela ne fait pas deux heures. J’aurais dû le préciser avant, veuillez m’en excuser, mais il me semblait que cela apparaissait clairement dans l’amendement.

La métropole parisienne n’est pas la seule concernée par le projet de loi sur les métropoles, qui porte également sur Lyon et Marseille. Mais aujourd’hui, rien n’a été voté définitivement. Nous avons préféré attendre que le processus législatif arrive à son terme. C’est la raison pour laquelle la commission a proposé la suppression de l’article...

Nous avons déjà eu cette discussion, mais nous allons la poursuivre car elle est importante. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en reparler à l’occasion d’autres amendements. Je le répète : pour définir la coproduction…

Pardon, la coconstruction. J’étais même allé plus loin en commission, puisque j’avais parlé de codécision !

J’en parle d’expérience. Quand nous avons mis en oeuvre le projet ANRU dans la ville dont je suis le maire, les architectes urbanistes nous conseillaient de tout raser. Pour les immeubles qui s’écroulaient, la question ne faisait pas débat. Pour un immeuble qui enclavait complètement le quartier non plus. Mais qu’en est-il pour d’autres immeubl...

Ou à un bailleur qui voit un intérêt financier à raser l’immeuble parce qu’il n’est plus assez rentable et que cela permettrait de construire ailleurs un immeuble neuf en touchant des subventions de l’ANRU, qui représentent pour certains un vrai jackpot ? Bref, j’ai posé la question aux habitants, qui ont voté et refusé la destruction de leur b...

C’est un choix local. L’article 5 bis de ce projet de loi prévoit de créer d’abord des instances liées au contrat de ville, dans lesquelles la participation des habitants, des entreprises et des acteurs locaux sera déterminée localement. Mais dans les quartiers prioritaires, il faudra à tout prix créer un conseil citoyen. Pourquoi ? Parce que r...

Je vous trouve un peu dure, madame la députée ! Comme le ministre l’a dit, depuis le début de l’examen de ce texte, tant en commission qu’en séance, nous avons accepté et créé, ce qui est normal, les conseils citoyens et les maisons de projet. De plus, nous avons fait en sorte que les conseils citoyens soient associés à toutes les phases du con...

Nous sommes d’ailleurs un certain nombre à l’avoir fait. Les deux instances sont donc nécessaires. Je sais que ces dispositions peuvent paraître, dans un premier temps, compliquées, un peu lourdes, qu’elles peuvent ressembler à une usine à gaz. Je crois qu’elles ne le sont pas. Nous devons faire le pari ambitieux de mettre en oeuvre ces deux s...

… y compris dans le cadre de procédures de coconstruction ou de coproduction. Ne recommençons pas aujourd’hui ce qui s’est passé dans notre pays il y a cinquante ans, lorsque des architectes urbanistes ont décidé, seuls, ce que devait être la ville historique, magnifique et idéale de l’an 2000.

Je ne dis pas que c’est ce que fait l’ANRU, mais cela peut être le cas dans certaines villes – et ce n’est pas la faute de l’Agence, mais celle des élus. Cinquante ans après, nous sommes, dans la plupart des cas, obligés de tout casser pour tout reconstruire. Faisons en sorte de ne pas avoir à recommencer dans cinquante ans !

La question posée par M. Asensi est tout à fait réaliste et concrète, et se pose dans ces territoires. Pour cette raison, des amendements ont déjà été acceptés dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,…

…et vont dans ce sens. Ils font en sorte que l’on ne puisse pas attribuer trop de dossiers DALO dans ces territoires, qui sont déjà ghettoïsés, même si la quasi-totalité des dossiers que les communes peuvent proposer relèvent souvent du DALO. Nos populations, ou les enfants de nos populations, relèvent de fait du DALO. Il ne s’agit donc pas d’u...

Il est défavorable, car l’amendement est satisfait. En effet, l’Observatoire analyse déjà ces phénomènes, notamment ceux liés à la lutte contre les discriminations. De plus, notre excellent collègue Goldberg a fait voter en commission un amendement qui élargit le champ de la lutte contre les discriminations, y compris liées à l’adresse. Dans ce...

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions. Aussi, vous connaissez notre position et savez que la commission a émis un avis défavorable. Notre collègue Richard a parlé d’un éventuel conseil citoyen intercommunal. Pourquoi pas ? Ce serait même intéressant. Imaginez une intercommunalité où il y aurait plusieurs territoires prioritair...