Ville et cohésion urbaine

Je veux à mon tour remercier, à la fin de cette discussion importante et intéressante, tous les députés qui ont participé activement à ce débat : il a été dense en commission, il l’aura également été en séance. Nous avons pris le temps de l’écoute et du dialogue. J’ai cru à certains moments, monsieur Saddier, que vous étiez convaincu que M. le...

Vous ne l’avez pas eue, mais je suis convaincu que vous finirez par l’obtenir, et vous découvrirez alors qu’il n’y avait rien à cacher ! Je veux également remercier les administrateurs de l’Assemblée, avec lesquels j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler. Je salue leur travail, leur abnégation et leur présence lors de nombreuses nuits. Je sal...

Je comprends tout à fait la logique soutenue par M. Laurent mais cet amendement est en partie satisfait puisque, le ministre le dira mieux que moi, il a signé une convention avec le ministère de la jeunesse et des sports, dont dépend le GIP du service civique. On peut tout à fait imaginer que cette agence soit plus impliquée ; et je ne pense pa...

Je ne reviendrai pas sur la liste ; nous avons donné des arguments, mais vous ne voulez pas les entendre. En revanche, je ne peux laisser établir une relation entre le nombre de quartiers qui sortent et le nombre de quartiers qui entrent. Il faut comparer ce qui est comparable. Aujourd’hui, il y a 1 094 quartiers « prioritaires 1 » dans les CUC...

Ce n’est pas un problème de liste : nous savons qu’il y aura environ 1 300 quartiers, nous savons qu’il y a aujourd’hui 2 500 quartiers CUCS. Lorsque nous disons que le droit commun remplacera le budget de l’État, cela signifie que les communes qui sortent pourront demander à signer un contrat de ville.

Pas du tout ! Quand une commune touchait 50 000 ou 60 000 euros au titre de la politique de la ville, croyez-vous, sincèrement, que l’intercommunalité du territoire concerné ne pourra pas suppléer l’État à hauteur de ces montants, de sorte que la commune ne perdra rien ? Est-il normal, quand le territoire autour de la commune prioritaire n’est ...

Ces deux amendements sont à l’opposé de ce que propose le texte de loi : ils tendent en effet à redescendre au niveau communal, alors que nous avons posé comme principe que l’échelon pertinent pour mettre en oeuvre une politique de la ville et de renouvellement urbain est l’échelon intercommunal. Il va de soi qu’il n’est pas question de dessais...

On peut toujours jouer à se faire peur et considérer que tout cela ne va pas fonctionner. Mais nous ne proposons pas quelque chose hors sol. Cela fonctionne dans un certain nombre d’intercommunalités exemplaires, dans notre pays, tous les jours. Un certain nombre d’intercommunalités ont joué le jeu du partenariat avec leurs communes membres et ...

Monsieur Richard, j’entends ce que vous dites, mais je ne comprends pas votre argument. Vous reconnaissez vous-même que dans certains territoires, potentiellement riches, dans lesquels une seule commune est concernée par les politiques de la ville, les intercommunalités se désintéressent de la question en disant que les pauvres n’ont qu’à reste...

Chacun signera un certain nombre de documents concernant sa propre collectivité, le trésorier-payeur général pourra payer sans aucune difficulté.

Mais le projet politique, social et urbain sera en fait mis en oeuvre par le maire. C’est ce qui vous sera proposé à l’amendement no 132, qui permet de déterminer qui fait quoi. Nous parlons beaucoup de confiance depuis tout à l’heure. Nous faisons confiance à l’intelligence des élus sur le terrain pour mettre en oeuvre des politiques intellig...