Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je vais répondre à quelques interventions. Concernant d’abord le problème de la péréquation, je réponds à M. Borloo que ce qui est proposé dans le rapport est de compléter l’ensemble des dotations de péréquation actuelles par la nouvelle dotation « politique de la ville ». La dotation de solidarité urbaine n’est pas supprimée, bien au contrair...
Cela représentait 50 000 euros. On disait alors qu’il fallait « flécher »l’enveloppe globale de la DSU vers les quartiers pauvres. Lorsque la liste a été rendue publique, les lobbys et les égoïsmes locaux se sont réveillés et sont allés voir la ministre de l’intérieur de l’époque, Mme Alliot-Marie, qui a enterré la réforme. Un front uni a été f...
Avis défavorable puisque cet amendement propose de supprimer la dotation spécifique « politique de la ville ». Or nous sommes tout à fait favorables à sa création.
Vous allez être plus que satisfaite, madame Abeille, puisque ce sont les députés et les sénateurs qui voteront la création de la dotation « politique de la ville ». Ils donneront ainsi plus qu’un avis, puisqu’ils décideront de son existence. La commission est, par conséquent, défavorable à cet amendement.
Comme vient de le souligner notre collègue Letchimy, le fait que les départements d’outre-mer bénéficient de dispositions particulières est déjà acté. Nous proposons ici un rapport. C’est dans le cadre de la discussion du rapport, et de l’élaboration de cette dotation, que nous devrons veiller à ce que des dispositions particulières soient pris...
Nous venons justement de voter le principe selon lequel la DPV doit être réservée aux quartiers prioritaires. Vous proposez de l’élargir aux quartiers qui sortiraient de la politique de la ville. Nous avons adopté en commission un amendement du Gouvernement tendant à créer un dispositif de veille active. C’est dans ce cadre que seront précisées...
