Ville et cohésion urbaine
(Article 3)

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Sur le territoire intercommunal, sous réserve des dispositions de l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales, l'établissement public de coopération intercommunale est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l'animation et de...

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , au regard des objectifs fixés ». Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyen...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Lors de leur première élaboration, modification ou révision postérieure à la promulgation de la présente loi, l'ensemble des plans, schémas ou contrats territoriaux prennent en compte les objectifs spécifiques visant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants à l'article 5bis. Un amendement à l'article 5bis reprendra donc cet alinéa et l'insérera avant son premier alinéa.

I. – À l'alinéa 21, substituer à la référence : « III » la référence « II bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution  au début de l'alinéa 22. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 17, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 18. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 12, substituer à la référence : « 3° » la référence : « 2° bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 13. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.– Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « L'avant-dernier » les mots : « Le huitième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

L'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d'information à l'égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les moda...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « antérieurement d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville » les mots : « , au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire ...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « Fonds » insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « ville » insérer les mots : « , mentionnés au IV de l'article 5, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants dans un même article.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au début de l'article L. 2564‑19, les mots :« L'antépénultième » sont remplacés par les mots : « Le vingtième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – Le I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. ». II. – Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44 quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les douze alinéas suivants : « Elle vise en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources : « 1° À lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales et territoriales ; « 2° À garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'...

À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au IV de ». Exposé sommaire : Une dotation politique de la ville est appelée à être mise en oeuvre au profit des territoires prioritaires. Il convient toutefois de préciser que cette dotation n'est pas à destination de l'ensemble des communes et établissements pu...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexués » les mots : « présentés par sexe ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexuées » les mots : « présentées par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À cet effet, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « cette dotation. Ce » les mots : « une dotation budgétaire intitulée : « dotation politique de la ville ». Cette dotation doit permettre de contri...