Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE53 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, M. Blein, M. Jibrayel, Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Pupponi, M. Franquevill...
A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d'encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.
07/01/2014 — Amendement N° CE65 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet. » Exposé sommaire : S'il est important de permettre à chaque utilisateur d'avoir la possibilité de désactiver l'accès internet sans fil de leurs équipements radioélectriques,...
03/01/2014 — Amendement N° CE66 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré)
Mme Erhel, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, M...
A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...
