Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE70 au texte N° 1635 - Article 6 (Adopté)
Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme...
A la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme notamment afin de permettre de définir précisément les éléments qui constitueront cette campagne d'information.
07/01/2014 — Amendement N° CE60 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, M. Brottes, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. L...
Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 7° Les principes d'organisation de la concertation départementale présidée par le représentant de l'État dans le département, sollicitée uniquement en cas de blocage de la concertation organisée au niveau communal. « 7°bis Les modalités d'information dans le cadre d'un comité national de ...
03/01/2014 — Amendement N° CE66 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré)
Mme Erhel, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, M...
A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...
