Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 4)

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « au sein desquels une zone d'accès sans fil à internet est proposée au public ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « à internet ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n° 150.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 5232‑1‑3. – À la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur doit fournir un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans. « Les caractéristiques tec...

A la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le terme notamment afin de permettre de définir précisément les éléments qui constitueront cette campagne d'information.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 4° Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et le cas échéant de recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à...

Après le mot : « conditions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « d'accès à une information claire et transparente à destination des résidents et des riverains ; ». Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente su...

A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les maternités », Les mots : « , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. ». Exposé sommaire : Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose d...

A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d'encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ». Exposé sommaire : Le maire, par sa connaissance poussée des enjeux locaux et des acteurs en présence, est l'interlocuteur le plus pertinent pour animer la concertation au niveau communal et préserver l'équili...

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « boîtier multiservice émetteur d'ondes électromagnétiques », Les mots : « équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électronique...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « établit une brochure d'information », Les mots : « élabore une campagne d'information à destination du grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la communication qui sera faite autour de ce dispositif à une brochure. Il laisse ainsi à l'INPES la possibilité de dépl...

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « est désactivée par défaut et ». Exposé sommaire : S'il est important de permettre aux utilisateurs d'avoir la possibilité de désactiver la liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d'une station de base miniature, il apparaît également nécessaire de configurer par défaut ces équipement...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « boitiers multiservices », Les mots : « équipements terminaux fixes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles définies aux 10° et 11° de l'article L. 32 du code.

I. Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. II. En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l'article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi qu'à l'objectif prévu au 12°bis du II de l'article L. 32‑1 ». » Exposé sommaire : L'article L. 32-1 du code des postes et des ...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « réseau de télécommunication », Les mots : « réseau radioélectrique indépendant ou d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès à internet sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniqu...

A la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et les mesures de protection à prendre lors de son activation ». Exposé sommaire : Cette disposition suggère qu'il y a un danger pour l'utilisateur au moment de l'activation. Afin de lever toute ambigüité, le présent amendement propose de concentrer cet alinéa sur les recomman...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « terminal radioélectrique connecté à un réseau ouvert au public », Les mots : « équipement terminal radioélectrique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'englober l'ensemble des équipements terminaux radioélectrique , à l'image par exemple des objets de domotique privée. En effet, l'agence...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1° Tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet. » Exposé sommaire : S'il est important de permettre à chaque utilisateur d'avoir la possibilité de désactiver l'accès internet sans fil de leurs équipements radioélectriques,...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « autorisation délivrée », les mots ; « accord ou l'avis délivrés ». Exposé sommaire : L'article L. 43 des postes et communications électroniques précise en effet la nature des décisions que rend l'Agence nationale des fréquences: « elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations ra...

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 7° Les principes d'organisation de la concertation départementale présidée par le représentant de l'État dans le département, sollicitée uniquement en cas de blocage de la concertation organisée au niveau communal. « 7°bis Les modalités d'information dans le cadre d'un comité national de ...

Substituer aux mots : « les outils de simulation », les mots : « la présentation des résultats issus des simulations ». Exposé sommaire : Il n'agit pas d'harmoniser les technologies utilisées par l'Agence nationale des fréquences pour simuler l'exposition mais bien d'harmoniser le contenu et la présentation des résultats obtenus au travers...