Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 5)

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 4° Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et le cas échéant de recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « établit une brochure d'information », Les mots : « élabore une campagne d'information à destination du grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la communication qui sera faite autour de ce dispositif à une brochure. Il laisse ainsi à l'INPES la possibilité de dépl...

A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...