Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
43 amendements trouvés
20/06/2014 — Amendement N° 296 au texte N° 2024 - Article 6 (Adopté)
M. Guillaume Bachelay, Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Baert, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure de gel des aides personnelles au logement financées par le budget de l'État prévue par cet article, soit l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL), tandis qu'un second amendement sera présenté à l'article...
20/06/2014 — Amendement N° 151 au texte N° 2024 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Blazy, M. Pupponi
I. – Le I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, les mots « , dans la limite du plafond prévu au I de l'a...
16/06/2014 — Amendement N° CF161 au texte N° 2024 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
