Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le ministre, chaque fois que vous prenez la parole, cela a la grande vertu de faire avancer le débat. Vous venez de faire une annonce très importante ce soir. Il a fallu la troisième lecture de ce texte pour que vous nous disiez que la nouvelle organisation cantonale servirait d'organisation territoriale J'en suis extrêmement préoccup...

Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup la tonalité de votre réponse vous souhaitez vous engager mais nous verrons. J'attire votre attention sur le fait qu'au moment même où vous dites vouloir tenir compte de cette nouvelle organisation politique, c'est-à-dire électorale, vous allez non seulement supprimer la moitié des cantons de France,...

des lois de décentralisation que vous voulez saucissonner, je suis extrêmement préoccupé. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à la raison et vous demande de renoncer à l'article 2.

Monsieur le ministre, nous allons continuer de vous faire des propositions. Vous soutenez la parité ; nous vous répondons qu'au nom de la parité vous allez créer un désordre territorial, un vide territorial qui conduira à la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique, avec toutes les conséquences que nous avons eu l'occasio...

Monsieur le ministre, puisque c'est vous et parce que c'est nous, comme vous défendez la parité, je voulais vous proposer d'aller plus loin. Vous nous dites qu'il faut assurer une juste représentation ; nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous souhaitons que, dans les territoires ruraux, là où il existe un fort attachement entre l'élu et la po...

À chaque lecture, nous avons voulu montrer à M. le ministre que nous étions ouverts à toutes les pistes qui auraient pu constituer des voies de convergence et rassembler le parti communiste, le Front de gauche, les écologistes, le parti socialiste mais c'est un peu plus compliqué , l'UMP, l'UDI. Nous aurions alors pu rechercher, ensemble, à ...

Très bien ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 29 et 100 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'...

Monsieur le ministre, j'ai trouvé particulièrement choquante votre façon de répondre aux différents intervenants, en considérant que, dès lors que nous sommes en deuxième lecture, l'essentiel a déjà été dit lors de nos précédents rendez-vous. Je ne partage pas du tout ce point de vue ! Vous semblez balayer d'un revers de main tout le débat qui...

Lorsque j'étais ministre de la fonction publique, j'ai défendu une loi qui a été votée sur tous les bancs de cette assemblée, demandant simplement que la place soit faite aux femmes, de manière digne. Je n'ai donc pas de leçon à recevoir dans ce domaine. Examinez les solutions que nous proposons. Vous nous dites que nous ne proposons rien ; or...

Je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre, et je vous la poserai à chaque fois : estimez-vous légitime, dans une République, dans une grande démocratie, qu'un parti, à lui seul il s'agit du parti socialiste , en vertu du fait majoritaire, puisse imposer à tous les courants de pensée et à notre pays une réforme telle qu'elle r...

Je voudrais, à ce stade, en appeler à nos collègues du groupe socialiste. Lorsqu'on va sur le terrain, on entend chacun de ceux qui sont appelés à s'exprimer. Vous avez d'ailleurs essayé de faire passer ce texte en catimini. Cela a commencé au moment des fêtes de fin d'année ; vous vous êtes dit qu'au milieu du brouhaha, avec tous les problème...

tout cela passerait tranquillement et que vous pourriez supprimer le conseiller territorial. Mais n'oubliez pas une chose et je veux vraiment attirer votre attention là-dessus , c'est que vous avez rendez-vous avec les électeurs de France, passé le vote de la loi. Je m'étonne vraiment qu'aucun député socialiste n'exprime la moindre divergen...

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'...

S'agissant des binômes, composés d'un homme et d'une femme, vous avez vous-même concédé que les deux candidats ne seraient solidaires qu'au moment de l'élection et que, dans l'exercice de leurs responsabilités, chacun reprendrait sa liberté, au point qu'ils pourraient même siéger dans des groupes différents.

Franchement, vous êtes en train d'organiser le désordre territorial, parce que votre texte va fragiliser la représentation et l'animation du territoire : si les élus appartiennent à deux groupes différents, la compétition va forcément s'instaurer entre eux, dès le lendemain de l'élection. Imaginons qu'un maire aille trouver l'un de ces conseill...

Non seulement vous allez tout désorganiser ou plutôt vous allez organiser le désordre dans chacun des vastes cantons, mais par surcroît, bonjour la gouvernance des conseils généraux de demain !

Je suis président d'un conseil général et je vois ça d'ici : chacun va arriver avec sa liste de courses départementale. Vous pourrez dire adieu à la vision que vous sembliez afficher d'une conception politique au niveau départemental, avec un véritable élan, de véritables projets. Et même pour vous, les écologistes, c'est la fin du pluralisme !...

Il y a parmi vous des élus de proximité. Vous ne pourrez pas prendre de distance avec la décision lourde et grave que vous êtes en train de prendre. Aujourd'hui, vous avez rendez-vous avec les élections de 2015. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Je veux simplement exprimer un regret : dans ce débat, nous n'avons aucune réponse aux questions concrètes que nous posons. Vous vous contentez d'affirmer que vous êtes obligés de procéder à tous ces changements, alors que rien ne vous y contraint,