Protection de l'enfant

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, ultime étape après plus d’un an de travaux législatifs, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance nous revient, enfin, en lecture définitive. Les débats toujours constructifs et les discussions sereines, parfois même transpa...

Ensuite, le renforcement des outils existants permettra une réelle prise en compte de l’intérêt de l’enfant sur tout le territoire. Exit la multiplicité des intervenants, l’insuffisance des formations professionnelles et le manque de coopération qui contribuent à l’insécurité dans les parcours des enfants ! En dépit des arguments financiers ava...

Protéger les enfants qui ne peuvent grandir dans un environnement stable et sécurisé, répondre à des situations d’urgence dans lesquelles la vie d’enfants est menacée, assurer leur bien-être sur le plan matériel, physique et psychique de manière équitable sur tout le territoire, tels sont les nobles objectifs poursuivis par la proposition de lo...

Aux termes de cet article, le médecin référent sera chargé d’organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et les autres médecins. Le Sénat avait introduit une modification qui aurait permis que des professionnels de santé soient désignés référents au prétexte que certains départe...

Nous nous félicitons de tout ce travail qui a été mené. Il l’a été en amont, avec toutes les concertations qui ont été menées par Mme la secrétaire d’État. Il a été mené avec l’ensemble des parlementaires, que ce soit au Sénat ou ici. Il a été mené à l’intérieur de notre groupe mais aussi avec nos collègues de l’opposition, qui ont su, à certai...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, plus que jamais en ces jours de violence, de deuil, de doute, nous devons prendre toutes nos responsabilités pour permettre à notre jeunesse de naître, de grandir, de s’éduquer dans les meilleures conditions, de dignité républicaine, de justice sociale, et pou...

Via cet article, nous souhaitons réintroduire le Conseil national de la protection de l’enfance, qui a été supprimé par le Sénat. La création de cette institution est l’une des principales avancées prévues par ce texte dans sa version initiale et revêt à nos yeux une grande importance : c’est pourquoi nous l’avons rétablie en commission. Toute...

Je suis très gênée depuis le début de ce débat. Certes, je comprends le souci de mon collègue Jean-Louis Dumont d’améliorer l’ensemble du dispositif. Mais l’article 1er a précisément vocation à rétablir la création du Conseil national de la protection de l’enfance, lequel nous permettra d’harmoniser nos pratiques, aussi bien à l’échelon départe...

Cet article, issu d’un amendement de Mme Sandrine Doucet, poursuit un double objectif : prévenir le décrochage et l’absentéisme scolaires et repérer d’éventuelles situations à risque pour l’enfant. Le Sénat a supprimé cet article qui consistait à désigner un référent au sein de chaque établissement scolaire afin d’assurer le suivi des mesures p...

L’objet de l’article 4, qui est de désigner un médecin référent « protection de l’enfance » dans chaque département, a été soutenu par l’ensemble du groupe. Le médecin référent sera chargé d’établir des liens réguliers entre le secteur médical et les acteurs du département concernés par la protection de l’enfance. Le Sénat a introduit une modi...

Là encore, je ne vois pas où est la cohérence. Mon collègue Jean-Louis Dumont souligne la nécessité de désigner un professionnel de santé comme référent pour la protection de l’enfance, sans que ce soit nécessairement un médecin. Nous venons justement d’expliquer qu’il fallait améliorer la coordination entre les professionnels, afin de facilite...

Cet article, adopté à l’initiative du groupe socialiste, républicain et citoyen, vise à donner au président du conseil départemental la possibilité de faire accueillir par un tiers, à titre bénévole, un mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il permet ainsi au juge de confier un enfant à un tiers digne de confiance dans le cadre ...

Le présent article a fait l’objet d’un consensus au sein de notre groupe. Il vise à rendre obligatoire un entretien d’accès à l’autonomie des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Tout mineur bénéficiera obligatoirement d’un entretien l’année précédant sa majorité, entre dix-sept et dix-huit ans. On s’est en effet rendu compte q...

Cet article 5 ED, inséré par l’Assemblée nationale en première lecture à l’initiative du Gouvernement, prévoit dès la rentrée scolaire de 2016 le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations, laquelle en assure la gestion jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant confié au se...

Cet article concerne le retrait de l’autorité parentale lorsque l’enfant est témoin de pressions, de violences à caractère physique ou psychologique. Un amendement défendu en première lecture par Catherine Coutelle, adopté en commission des affaires sociales, a rétabli l’article 6 quater qui avait été supprimé au Sénat. Il complète l’article 37...

Cet article tend à transformer la procédure de déclaration judiciaire d’abandon en déclaration judiciaire de délaissement parental. Nous avons récrit cet article en première lecture, en commission, afin d’en modifier la portée juridique et psychologique, au bénéfice des enfants. Cet article est en effet ressorti du Sénat en réaffirmant la not...

Nous avons tout de même avancé sur cette question puisque nous avons totalement supprimé les tests pubertaires. C’est beaucoup plus intrusif, nous sommes d’accord. Nous sommes parvenus à trouver un compromis. Nous sommes dans le cas où il y aura un faisceau d’indications pour déterminer la majorité. Ce sera toujours avec l’accord du jeune conc...

Je me sens humaniste et attentive à la protection de l’enfance. J’ai juste quinze ans de métier et je suis absolument persuadée qu’il y a tout de même quelques cas qui peuvent poser problème et pour lesquels nous avons besoin que l’autorité judiciaire nous permette de faire des investigations supplémentaires. Nous respectons les droits fondame...

La commission des affaires sociales a adopté un article additionnel qui tend à inscrire la possibilité, pour le président du conseil départemental, de prévoir l’accueil par un tiers, à titre bénévole, d’un mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Cet accueil est déjà possible, mais cet article tend à sécuriser ce type d’accueil afi...

Il va de soi que le groupe SRC ne votera pas cette motion de renvoi. Très objectivement, nous avons travaillé sur le fond en commission, avec certains d’entre vous, et il est de nombreux sujets sur lesquels nous sommes tombés d’accord. Lorsqu’on connaît la situation de ces enfants et de leurs familles et les outils à la disposition de l’aide so...