Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Je veux d’abord me féliciter que nous nous retrouvions sur une question qui n’est pas survenue dans le débat sans travaux préparatoires, contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, mais qui est débattue, au contraire, depuis de nombreuses années. Sur ce sujet, de nombreux rapports ont été remis à de nombreux gardes des sceaux. Des p...
Comme Mme la rapporteure, je voudrais souligner que cet amendement est un net progrès par rapport au débat que nous avons eu. J’ai lu les déclarations des représentants de la FNSEA : l’idée se dégage aujourd’hui que tout cela est plus rassurant que ce que certains craignaient. On parle de symbole : je préfère parler de bon sens, car c’était déj...
Je voudrais faire un bref rappel au règlement. Ainsi que M. Glavany l’a rappelé, 767 377 Français ont signé la pétition. Or il existe un certain nombre de procédures dans notre droit qui permettent, au-delà de 500 000 signataires, de saisir le Conseil économique, social et environnemental pour lui demander de remettre un rapport au Parlement et...
J’en profite pour interroger Mme la ministre : le référendum d’initiative partagée, qui a été introduit par la réforme constitutionnelle de 2008, nécessite un dixième des électeurs inscrits, de mémoire – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois. Le président Bartolone, auquel je veux rendre hommage, a engagé une réflexi...
