Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de cette série d’amendements – les amendements qui suivent l’amendement no 10 étant des amendements de repli – est d’évoquer les difficultés liées au permis de conduire que rencontrent nos compatriotes établis hors de France. En effet, les démarches de renouvellement de...
J’ai écouté attentivement ce qui vient d’être dit. Évidemment, je le disais d’ailleurs tout à l’heure, tout dépend de la situation. Pour ce qui concerne les États-Unis, par exemple, il existe bien un accord entre ce pays et la France, mais il y a un certain nombre d’États où la réciprocité ne fonctionne pas. Je suis tout à fait disposé, comme ...